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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


16/10/2021 — Amendement N° CD74C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports19 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports5 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières5 000 0000...

19/10/2021 — Amendement N° CF1021C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Tiegna, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme Robert, M. Baichère

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

15/10/2021 — Amendement N° CF486C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

16/10/2021 — Amendement N° CD82C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité1
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins700 0000
Protection maladie0700 000
TOTAUX700 000

16/10/2021 — Amendement N° CF924C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Moreau, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Chassaing, M. Venteau, Mme Magne, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

15/10/2021 — Amendement N° CF723C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, Mme Forteza

Après l'article L. 121-6 du code forestier insérer un article L. 121-6-1 ainsi rédigé : I. – Les personnes physiques ou morales, mettant du bois non transformé sur le marché et bénéficiant des mesures prévues à l'article L. 121-6 du code forestier, ne peuvent mettre sur le marché du bois sans utilisation ou transformation au sein de l’Union eu...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire07 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

13/10/2021 — Amendement N° CF185C au texte N° 4482 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Louwagie

Rédiger ainsi cet article : I. Le premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés 2° Les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprim...

16/10/2021 — Amendement N° CF926C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Nouveau : Augmentation du bu...

16/10/2021 — Amendement N° CF913C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les déchets dangereux à La Réunion, sur la mise en place d’un plan d’urgence face à leur accumulation ainsi qu’un plan d’actions à mettre en œuvre sur le long terme. Exposé sommaire : Nous demandons un rapport sur les d...

16/10/2021 — Amendement N° CF909C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports19 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

15/10/2021 — Amendement N° CF845C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Luquet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports04
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

13/10/2021 — Amendement N° CF131C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mm...

À la deuxième phrase de l’article 31 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, le montant : « 2 milliards » est remplacé par le montant : « 1 milliard ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de baisser le montant de la garantie des pertes finales liées à la mise en œuvre des dispositifs de ré...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante20 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

14/10/2021 — Amendement N° CF346C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Forteza

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins050 000 000
Protection maladie00
Formation du corps médical au...