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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


05/11/2021 — Amendement N° 2932C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Fonds d'aide à la stérilisation des animaux errants pour les ...

03/11/2021 — Amendement N° 2486C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

04/11/2021 — Amendement N° 2632C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Serva, M. Claireaux, M. Kamardine, M. Ratenon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lorion, Mme Benin, Mme Sanquer, Mme Maud P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

05/11/2021 — Amendement N° 3074C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin, Mme Beauvais, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Ali, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M. Hetzel, M. Bazin

I. – L’article 268 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : 1° Au III, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Le IV est ainsi modifié : a) Au début, les mots : « Au plus tard » sont supprimés ; b) Après le mot : « Parlement », sont insérés les mots : « , au plus tard l...

05/11/2021 — Amendement N° 2954C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Tendre vers l'égalité de traitement entre locataires sociaux ...

04/11/2021 — Amendement N° 2631C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Serva, Mme Atger, M. Claireaux, M. Ratenon, Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Sanquer, M. Gouttefarde, M. Simian, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer20 000 0000
Conditions de vie outre-mer020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 00...

05/11/2021 — Amendement N° 3134C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le plafond de financement public dans le cadre de la rénovation et de la réhabilitation des logements sociaux relevant du parc privé non locatif peut atteindre jusqu’à 97,5 % du coût global de l’opération. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due...

01/11/2021 — Amendement N° 2221C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naeg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

03/11/2021 — Amendement N° 2394C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 500 000
Conditions de vie outre-mer1 500 0000
TOTAUX1 500 0001 500 000

05/11/2021 — Amendement N° 2953C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Etendre les APL pour soutenir les baux solidaires dans les Ou...

05/11/2021 — Amendement N° 2960C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Ledoux, M. Simian, Mme Sanquer, Mme Lemoine, Mme Trastour-Isnart, M. Brotherson, Mme Chapelier, Mme Pano...

Un décret précise pour les collectivités territoriales des outre-mer les conditions dans lesquelles des salariés du secteur privé peuvent bénéficier des dispositifs de continuité territoriale en vue d’accéder à des formations qualifiantes non disponibles sur leur territoire. Exposé sommaire : Dans le cadre de la continuité territoriale entre ...

05/11/2021 — Amendement N° 2984C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de vie (li...

05/11/2021 — Amendement N° 2950C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Soutenir l'accession à des logements salubres via un bail sol...

05/11/2021 — Amendement N° 3143C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Poudroux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

05/11/2021 — Amendement N° 2924C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’utilisation des fonds de la ligne budgétaire unique dans les Outre-mer ces dernières années. Il établit en outre le coût pour les finances publiques d’un plan de lutte contre les habitats insalubres et de la c...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer256 0000
Conditions de vie outre-mer0256 000
TOTAUX256 000256 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer020 000 000
Fonds d'urgence sociale pour l'amélioration des cond...

01/11/2021 — Amendement N° 2220C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naeg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

05/11/2021 — Amendement N° 2920C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les grands projets d’infrastructures en outre-mer qui évalue pour chaque projet : - le coût pour les finances publiques ; - l’existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; - les con...

04/11/2021 — Amendement N° 2826C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Benin, M. Mathiasin

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à évaluer l’activité d’accompagnement et d’insertion des étudiants ultramarins par l'agence de l'outre-mer pour la mobilité, en particulier le dispositif passeport mobilité formation professionnelle au regard du contexte d’exode ...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01
Représentation des Outre-mer à l'ANAH et à l'ANRU(ligne nouve...