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Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6323‑1‑5 est complété par des II et III ainsi rédigés : « II. – Un chirurgien-dentiste responsable de la qualité et de la sécurité des soins dentaires et des acte...

I. – Supprimer l’alinéa 19. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 26. III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 40 bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de ...

À l’intitulé de la quatrième partie, après le mot : « dépenses », insérer les mots : « et à l’équilibre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « la perte d’ » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « et relevant », les mots : « , qui relèvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, substituer au mot : « contractuels », les mots : « non titulaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, supprimer le mot : « relevant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer au mot : « contractuels », les mots : « non titulaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, après le mot : « appliquent », insérer les mots : « aux rémunérations versées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « auprès des », les mots : « versé aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le présent article entre » les mots : « Les I et II entrent » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « bénéficiaires », les mots : « personnes bénéficiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « définis », le mot : « arrêtés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « une aide », les mots : « un soutien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, substituer au mot : « dispensée », le mot : « assurée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « bénéficiaires », les mots : « personnes bénéficiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au A du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définies », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase du premier alinéa du C du II de l’alinéa 55, substituer aux mots : « Pendant cette période » les mots : « Dans l’attente de leur constitution en services autonomie à domicile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Au premier alinéa du D du II de l’alinéa 55, supprimer le mot : « rendues », Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au a du 1° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définies », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.