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Au b du 1° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définie », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa du a du 2° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définie », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au a bis du 2° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définie », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du III de l’alinéa 55, substituer au mot : « plancher », le mot : « socle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase du III de l’alinéa 55, substituer aux mots : « de l’appliquer », les mots : « d’appliquer ce tarif socle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase du III de l’alinéa 55, substituer au mot : « via », les mots : « par l’intermédiaire d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du premier alinéa du C du II de l’alinéa 55, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de cette même date ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la deuxième phrase du III de l’alinéa 55, substituer aux mots : « l’impact », les mots : « les effets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase du III de l’alinéa 55, substituer aux mots : « son impact », les mots : « ses conséquences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « du parcours gériatrique », les mots : « de l’accompagnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « Appuyer », le mot : « Aider ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à destination », les mots : « au bénéfice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « portant les » le mot : « relatif aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « fait part des » les mots : « indique les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à limiter la durée du statut de collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à 5 ans à partir du 1er janvier 2022. Au-delà de cette durée, le conjoint poursuivant une activité régulière dans l'entreprise devra opter soit pour le statut de salarié, soit pour celui d'ass...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du I de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’ils proviennent de la location d’une exploitation ou d’une entreprise agricole par une personne bénéficiant d’une pension de retraite en application des articles L. 732-24 ou L. ...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 4° du II bis de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À 5 % pour les garanties supplémentaires permettant le remboursement de thérapeutiques non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de santé, non ...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I ter de l’article L. 136-6, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation aux I et I bis du présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, qui sont redevab...

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’allocation prévue à l’article L. 815‑1 » les mots : « des allocations prévues aux articles L. 815‑1 et L. 821‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence : « L. 821‑1 ». Exposé sommaire : L’article 45 permet un meilleur accompagnement des frais de santé des personnes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 43 entend prolonger l'expérimentation des salles de shoot de trois ans supplémentaires, passant l'expérimentation de six à neuf ans. Comment le Parlement pourrait-il voter cet article alors que le seul rapport rendu à ce jour, un rapport de l’INSERM de mai 2021, ne prend en compte que l’as...