Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis À L’article L. 6331‑48‑1, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à tirer les conséquences à l'article L. 6331-48-1 du code du travail de l'introduction d'un nouvel alinéa à l'article L. 633...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 58, substituer aux mots : « paiements directs », les mots : « paiement direct ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 88, substituer aux deux occurrences des mots : « rédaction antérieure à la présente loi », les mots : « version en vigueur au 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à permettre une lecture cohérente de l’ensemble des dispositions en vigueur au 1er janvier 2022.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « a du I », le chiffre : « 2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 1 et R. 1 » les mots : « à l’article L. 1 et par les textes pris pour son application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sa demande », les mots : « la demande de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de service universel postal ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot : « postal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Il » les mots : « Ce rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « bénéficiaires » le mot : « bénéficiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n°442046 du Conseil d’Etat du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que précisée par la ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsqu’ils sont souscrits au profit d’une personne âgée ou d’une personne handicapée ou atteinte d’une pathologie chronique qui a besoin de telles prestations, les services définis au 16° du même II sont regardés comme des services fournis à la résidence même s’ils ne sont pas compris dans un ens...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 592 € », le montant : « 1 800 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 756 € », le montant : « 3 900 € ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les I et II entrent en vigueur au 1^er janvier 2022. ...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « retenus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser tous les départements qui le souhaitent à accéder à cette expérimentation visant à recentraliser le RSA. Si cette recentralisation peut être perçue comme une perte de compétences pour les départements, il faut avant tout cons...

À la première phrase de l’alinéa 65, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : C’est une constance ces dernières années, la fraude au RSA est la fraude la plus pratiquée au sein de la CAF. Ainsi, en 2020, le RSA représente « 46,4 % de la fraude en volume et 60,5 % en valeur ». Il parait donc nécessaire de pouvoir j...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :