Recherche d'amendements

À la fin, substituer au montant : « 26 400 000 000 € » le montant : « 23 400 000 000 € ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Ces dernières années, la participation de la France au budget de l’Union européenne est à la hausse constante. Si l’on peut comprendre que l’épidémie de Covid-19 a augmenté les dépenses de l’UE, c’est aussi le c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 151 septies A » la référence : « 151 octies A ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les pertes de recettes résultant pour l’État sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 532 au texte N° 4709 - Article 12 (Irrecevable) M. Zumkeller, M. Benoit, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagard... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 533 au texte N° 4709 - Article 47 (Rejeté) M. Zumkeller, M. Benoit, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six Supprimer l’alinéa 161. Exposé sommaire : L’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose aux Départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’Etat de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforceme... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 534 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 1 000 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'él... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 536 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 537 au texte N° 4709 - Article 30 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 538 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 100 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 100 000 Administration pénitentiaire 100 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 539 au texte N° 4709 - Article 32 (Non soutenu) Mme Ménard Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est cocasse de créer à l’article 32 une nouvelle taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport, là où l’article 30 en supprime quatre à faible rendement. À quoi bon supprimer des taxes à faible rendement si c’es... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 540 au texte N° 4709 - Après l'article 8 (Irrecevable) M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 541 au texte N° 4709 - Article 22 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 100 000 000 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias M... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 542 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 100 000 Administration pénitentiaire 100 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 543 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 544 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 70 000 000 Livre et industries culturelles 0 0 TOTAUX 0 70 000 000 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 546 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 7 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 7 000 00... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 547 au texte N° 4709 - Avant l'article 20 (Irrecevable) M. Huyghe Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 548 au texte N° 4709 - Avant l'article 20 (Irrecevable) M. Huyghe Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 549 au texte N° 4709 - Avant l'article 20 (Irrecevable) M. Huyghe Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     40 41 42 43 44 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org