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08/12/2021 — Amendement N° 550 au texte N° 4709 - Avant l'article 20 (Irrecevable)
M. Huyghe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 551 au texte N° 4709 - Avant l'article 20 (Irrecevable)
M. Huyghe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 552 au texte N° 4709 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Saint-Martin

À l’alinéa 8, substituer au mot : « précitées », les mots : « mentionnées au deuxième alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/12/2021 — Amendement N° 553 au texte N° 4709 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Saint-Martin

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 4° Au début du dernier alinéa, les mots : « Ces traitements éventuels« , sont remplacés par les mots : « Les traitements mentionnés au deuxième alinéa » . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/12/2021 — Amendement N° 554 au texte N° 4709 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Saint-Martin

À l’alinéa 17, remplacer les mots : « défini à », par les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/12/2021 — Amendement N° 555 au texte N° 4709 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Saint-Martin

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « au sens », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/12/2021 — Amendement N° 556 au texte N° 4709 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Saint-Martin

À l’alinéa 53, substituer aux mots : « celles de ses données », les mots : « les données le concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/12/2021 — Amendement N° 557 au texte N° 4709 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Saint-Martin

À l’alinéa 72, substituer aux mots : « défini au », les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/12/2021 — Amendement N° 558 au texte N° 4709 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Saint-Martin

À la première phrase de l’alinéa 94, substituer au mot : « entre » le mot : « avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/12/2021 — Amendement N° 559 au texte N° 4709 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Saint-Martin

À la fin de l’alinéa 94, substituer aux mots : « en vigueur en France », le mot : « française ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/12/2021 — Amendement N° 560 au texte N° 4709 - Article 51 (Adopté)
M. Saint-Martin

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « n’est pas bénéficiaire », les mots : « ne bénéficie pas ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/12/2021 — Amendement N° 561 au texte N° 4709 - Article 52 (Adopté)
M. Saint-Martin

Substituer aux mots : « le pilotage », les mots : « la gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/12/2021 — Amendement N° 562 au texte N° 4709 - Article 53 (Adopté)
M. Saint-Martin

Substituer aux mots : « état des lieux », le mot : « bilan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/12/2021 — Amendement N° 563 au texte N° 4709 - Article 53 (Adopté)
M. Saint-Martin

Substituer aux mots : « d’outils », les mots : « de moyens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/12/2021 — Amendement N° 564 au texte N° 4709 - Article 47 (Irrecevable)
M. Serva

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 565 au texte N° 4709 - Article 29 S (Non soutenu)
M. Serva

I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A,...

08/12/2021 — Amendement N° 567 au texte N° 4709 - Article 47 (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Jerretie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 568 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédér...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000 000
Cohésion00
Fonds de transition pour le...

08/12/2021 — Amendement N° 570 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion0100 000 000
Fonds pour la transformatio...