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1237 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
À l’alinéa 8, substituer au mot : « précitées », les mots : « mentionnées au deuxième alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 4° Au début du dernier alinéa, les mots : « Ces traitements éventuels« , sont remplacés par les mots : « Les traitements mentionnés au deuxième alinéa » . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 17, remplacer les mots : « défini à », par les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 36, substituer aux mots : « au sens », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 53, substituer aux mots : « celles de ses données », les mots : « les données le concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 72, substituer aux mots : « défini au », les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la première phrase de l’alinéa 94, substituer au mot : « entre » le mot : « avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la fin de l’alinéa 94, substituer aux mots : « en vigueur en France », le mot : « française ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « n’est pas bénéficiaire », les mots : « ne bénéficie pas ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Substituer aux mots : « le pilotage », les mots : « la gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Substituer aux mots : « état des lieux », le mot : « bilan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Substituer aux mots : « d’outils », les mots : « de moyens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | <...
(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | ||||||||||||
Compétitivité | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||
Fonds de transition pour le...
08/12/2021 — Amendement N° 570 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 0 | 0 |
Compétitivité | 0 | 0 |
Cohésion | 0 | 100 000 000 |
Fonds pour la transformatio... |