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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 8, substituer au mot : « précitées », les mots : « mentionnées au deuxième alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 4° Au début du dernier alinéa, les mots : « Ces traitements éventuels« , sont remplacés par les mots : « Les traitements mentionnés au deuxième alinéa » . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, remplacer les mots : « défini à », par les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « au sens », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 53, substituer aux mots : « celles de ses données », les mots : « les données le concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 72, substituer aux mots : « défini au », les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 94, substituer au mot : « entre » le mot : « avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 94, substituer aux mots : « en vigueur en France », le mot : « française ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « n’est pas bénéficiaire », les mots : « ne bénéficie pas ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « le pilotage », les mots : « la gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « état des lieux », le mot : « bilan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « d’outils », les mots : « de moyens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	100 000 000
Cohésion	0	0
Fonds de transition pour le... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 570 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) M. Castellani, M. Pancher, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 100 000 000 Fonds pour la transformatio... Voir tout l'amendement     41 42 43 44 45 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org