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I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic » les mots : « , adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic et signé avec des entreprises qui recrutent dans des métiers en tension ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « et de motivatio...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « AA. – L’article 150‑0 D ter est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du 1 du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet abattement n’est applicable qu’à une seule cession par redevable. » « 2° À la fin du c du 2° du II, les mots : « et faire valoir ses dro...

I. – À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les services définis au 16° du II du même article sont regardés comme des services fournis à la résidence. » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision essentielle à l’article 3 de ce projet de l...

I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la date du fait générateur. » II. – En conséquence, supprime...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis À la dernière colonne de la vingt-cinquième ligne, le montant : « 195 000 » est remplacé par le montant : « 230 000 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, substituer au montant : « 106 000 » le montant : « 141 000 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : «...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 519 au texte N° 4709 - Article 27 (Irrecevable) M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 520 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mét... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 560 000 000 Handicap et dépendance 560 000 000 0 Égalité entre les... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 521 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Nae... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 23 119 822 0 Indemnisation des victimes des persécution... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 522 au texte N° 4709 - Article 57 (Rejeté) M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Nae... À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « et du niveau du soutien financier de ses parents ». Exposé sommaire : Par cet alinéa, il est renvoyé à un décret le soin de déterminer les conditions de détermination du montant de l'allocation qui sera versée au jeune. La référence au niveau de soutien financier des paren... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 523 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 524 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté) Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux article 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 525 au texte N° 4709 - Article 18 (Non soutenu) Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol A la fin, substituer au montant : « 26 400 000 000 » le montant : « 16 400 000 000 ». Exposé sommaire : L'Union européenne dans sa forme actuelle n'apportant pas de bénéfice substantiel à la France, il convient de réduire significativement le montant du prélèvement effectué à son profit sur les recettes de l'Etat. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 526 au texte N° 4709 - Article 10 (Non soutenu) Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de maintenir la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées sur certains espaces naturels en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 527 au texte N° 4709 - Après l'article 2 (Irrecevable) Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     39 40 41 42 43 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0