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1237 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022


09/12/2021 — Amendement N° 919 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements032 792 825
Concours spécifiques et administration210 126

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09/12/2021 — Amendement N° 920 au texte N° 4709 - Article 22 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune00
Avances à d...

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09/12/2021 — Amendement N° 921 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)00
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)150 000 0000...

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09/12/2021 — Amendement N° 922 au texte N° 4709 - Article 22 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité00
Ouvriers des établissements industriels de l'État0<...

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09/12/2021 — Amendement N° 923 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation18 499 2350
Indemnisation des victimes des persécution...

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09/12/2021 — Amendement N° 924 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État017 210 473
dont titre 2015 000 000
Vie politique01 597...

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09/12/2021 — Amendement N° 925 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces0335 716
Soutien de ...

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10/12/2021 — Amendement N° 926 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

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10/12/2021 — Amendement N° 927 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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10/12/2021 — Amendement N° 928 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Transformation publique0700 000

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10/12/2021 — Amendement N° 929 au texte N° 4709 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
le Gouvernement

I. – L’article L. 5141‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi rédigé : « I. – 1. Il est perçu par l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du...

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10/12/2021 — Amendement N° 930 au texte N° 4709 - Article 32 quater (Adopté)
le Gouvernement

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 32 quater vise à simplifier la structure du barème des taxes relatives aux médicaments vétérinaires et à le recentrer sur les demandes générant la plus forte activité d’évaluation et d’autorisation. Il adapte le montant maximum des deux catégories de taxes relatives au médicament vétérinaire ...

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10/12/2021 — Amendement N° 931 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental360 9690
dont titre 21 980 6720
Protection des droits et libertés
...

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10/12/2021 — Amendement N° 932 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi013 462 234
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 921
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion270 000 0000
TOTAUX270 000 0...

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10/12/2021 — Amendement N° 933 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local03 466 628
dont titre 201 204 501
Conduite e...

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10/12/2021 — Amendement N° 934 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations13 682 4800
Plan France Très haut débit0198 856
Statistiques et ét...

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10/12/2021 — Amendement N° 935 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 040 506
Affaires maritimes0167 420
Paysages, eau et biodiversité

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10/12/2021 — Amendement N° 936 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes047 279
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

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10/12/2021 — Sous-Amendement N° 937 à l'amendement N° 897 au texte N° 4709 - Article 42 octies (Adopté)
M. Saint-Martin

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « acompte sur les » les mots : « versement au titre des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

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10/12/2021 — Amendement N° 938 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Corneloup

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 ...

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