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1237 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

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08/12/2021 — Amendement N° 317 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	10 000 000	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 750 au texte N° 4709 - Article 42 bis (Irrecevable) Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 01/12/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 639 au texte N° 4709 - Après l'article 45 (Irrecevable) Mme Meynier-Millefert, Mme Degois, Mme Brulebois Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/12/2021 — Amendement N° 77 au texte N° 4709 - Après l'article 11 (Irrecevable) M. Delpon Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 628 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 A (Irrecevable) M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 758 au texte N° 4709 - Article 29 C (Adopté) le Gouvernement I. – Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants : « a) Le 1 du o du 1° du I de l’article 31 est ainsi modifié : « – À la fin des deux derniers alinéas des A et B , les mots : « entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1^er janvier 2017 et dont la date d... Voir tout l'amendement 03/12/2021 — Amendement N° 79 au texte N° 4709 - Après l'article 2 (Irrecevable) Mme Goulet Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 835 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Retiré avant séance) M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 433 au texte N° 4709 - Article 32 octies (Adopté) M. Saint-Martin À l’alinéa 50, substituer au mot : « retracée » le mot : « retracé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 580 au texte N° 4709 - Article 34 quinquies (Adopté) M. Saint-Martin À l’alinéa 71, après le mot : « est », insérer les mots : « intitulé : « Opérateurs de plateforme non coopératifs » , et » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 420 au texte N° 4709 - Article 29 (Adopté) M. Saint-Martin À l’alinéa 14, substituer au mot : « énergies », le mot : « énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 528 au texte N° 4709 - Article 18 (Non soutenu) Mme Ménard À la fin, substituer au montant : « 26 400 000 000 € » le montant : « 23 400 000 000 € ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Ces dernières années, la participation de la France au budget de l’Union européenne est à la hausse constante. Si l’on peut comprendre que l’épidémie de Covid-19 a augmenté les dépenses de l’UE, c’est aussi le c... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 276 au texte N° 4709 - Article 2 (Rejeté) Mme Dalloz, M. Brun, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 592 € », le montant : « 2 339 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 756 € », le montant : « 4 047 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par ... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 502 au texte N° 4709 - Article 29 O (Irrecevable) M. Rolland, M. Schellenberger Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 757 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable) M. David Habib Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 290 au texte N° 4709 - Article 3 (Irrecevable) Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Orphelin Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 654 au texte N° 4709 - Article 24 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 24 pour contester la suppression d'emplois dans des secteurs capitaux de l'Etat et de l'Action publique. Entre la première lecture et l'examen actuel du PLF, 8251 autorisations d'ETPT disparaissent à l'article 24. Parmi elles, 6920 s'expl... Voir tout l'amendement 07/12/2021 — Amendement N° 212 au texte N° 4709 - Article 44 bis (Adopté) M. Saint-Martin Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : « Aucune sanction ni aucun licenciement ou déclassement professionnel ne peut être prononcé à... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 561 au texte N° 4709 - Article 52 (Adopté) M. Saint-Martin Substituer aux mots : « le pilotage », les mots : « la gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 12 13 14 15 16 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org