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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 1, après la référence : « article 44 septdecies, », insérer la référence : « au troisième alinéa de l’article 1383 C ter ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « article 1383 H, » insérer la référence : « au dernier alinéa du I de l’article 1388 bis ». III. – En conséquence, au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne vise pas à s’opposer à la LGV Sud-Ouest, mais supprime la taxe spéciale d’équipement introduite sans concertation par le Gouvernement. Nous sommes favorables à la LGV Sud-Ouest et c’est une position que nous avons défendue avec constance. Néanmoins, son financement doit se faire sur...

I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le caractèr...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Après la deuxième colonne du tableau du second alinéa du IV, est insérée une colonne ainsi rédigée : « 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 11, supprimer le mot : « autre ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « européenne », insérer les mots : « , autre que la France, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	50 000 000
Budget participatif du plan ... Voir tout l'amendement 02/12/2021 — Amendement N° 60 au texte N° 4709 - Article 48 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable) M. Di Filippo Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2021 — Amendement N° 245 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable) Mme Valentin, M. Cattin Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org