Recherche d'amendements

Après le mot : « membre », la fin de la seconde phrase du troisième alinéa du 5° du I de l’article L 2336‑2 code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « , du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément aux 2° et 3° du I de l’article L. 2336‑3 ainsi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi qu’une évaluation de leur montant potentiel », les mots : « et présentant une évaluation de leur évolution ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « produire les », les mots : « disposer des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance le régime responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics. Outre le recours critiquable à une ordonnance, dont Emmanuel Macron est désormais le champion, ce projet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’exonération fiscale pour les pourboires introduite par l’article 3 bis de la présente loi. La mesures est censée renforcer le pouvoir d’achat des serveurs et répondre au problème d’embauche dans la restauration. C’est surtout un excellent m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	30 000 000	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de... Voir tout l'amendement 01/12/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 4709 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 577 au texte N° 4709 - Article 8 quinquies (Adopté) le Gouvernement I. – À l’alinéa 3, après le mot : « conduit », insérer les mots : « , au 1er février 2022, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Pendant le mois de janvier 2023, le tarif résultant de cette minoration est majoré de la différence entre le montant actualisé mentionné au troisième alinéa du B du 8 ... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 840 au texte N° 4709 - Article 45 bis (Irrecevable) M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 808 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Aubert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     15 16 17 18 19 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0