Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
1237 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
02/12/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ...
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « AA. – Au I ter de l’article 151 septies A, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la...
08/12/2021 — Amendement N° 446 au texte N° 4709 - Article 42 octies (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article prévoyant la compensation pour les fournisseurs de gaz, d'éventuelles pertes liées aux mesures dites du ""bouclier tarifaire"". Notons déjà le caractère mensonger de ces mesures. Le blocage des prix du gaz n'agit que sur les hausses après octo...
09/12/2021 — Amendement N° 652 au texte N° 4709 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
07/12/2021 — Amendement N° 267 au texte N° 4709 - Article 17 A (Adopté)
le Gouvernement
Au début, ajouter les cinq alinéas suivants : « I. – Le II de l’article 10 de la loi n° 2020‑1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 est abrogé. « II. – La loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifiée : « 1° Le II de l’article 74 est abrogé ; « 2° Les V et VI de l’article 127 sont abrogé...
08/12/2021 — Amendement N° 557 au texte N° 4709 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 72, substituer aux mots : « défini au », les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 583 au texte N° 4709 - Article 46 (Adopté)
le Gouvernement
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le taux : « 55 % » est remplacé par le taux : « 52,5 % » » les mots : « les mots : « 55 % du montant total de la dotation » sont remplacés par le montant : « 14 800 000 euros » ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « d) A la première phrase du III, les mots : « 40 % du montan...
09/12/2021 — Amendement N° 771 au texte N° 4709 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/12/2021 — Amendement N° 491 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/12/2021 — Amendement N° 619 au texte N° 4709 - Avant l'article 42 septies (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/12/2021 — Amendement N° 895 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 100 000 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 120 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières |
