Recherche d'amendements

09/12/2021 — Amendement N° 879 au texte N° 4709 - Article 9 ter (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Laqhila

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « « Ces dispositions s’appliquent également, dans les mêmes conditions, aux livraisons de logements dans le cadre des dispositions prévues à l’article L. 262‑1 du code de la construction et de l’habitation. » » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « mots : ...

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 691 au texte N° 4709 - Article 39 quater (Adopté)
M. Saint-Martin

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Ces missions » les mots : « Les missions confiées à Bpifrance par le présent VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 576 au texte N° 4709 - Article 8 quinquies (Adopté)
le Gouvernement

I. – À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 1^er août 2021 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « au 1^er janvier 2022 », les mots : « respectivement au 1^er août 2021 et au 1^er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il ...

Voir tout l'amendement

02/12/2021 — Amendement N° 61 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

2 000 000

0

Protection maladie

0

2 000 000

TOTAUX

2 000 0...

Voir tout l'amendement

07/12/2021 — Amendement N° 246 au texte N° 4709 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Cattin

Supprimer l’alinéa 161. Exposé sommaire : L’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose aux Départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’Etat de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforceme...

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 920 au texte N° 4709 - Article 22 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

0

Avances à d...

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 602 au texte N° 4709 - Article 45 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le représentant de l’État dans la région ou la collectivité régie par l’article 73 de la Constitution » les mots : « une commission composée selon les dispositions prévues à l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L’article 45 réfo...

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 555 au texte N° 4709 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Saint-Martin

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « au sens », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Voir tout l'amendement

05/12/2021 — Amendement N° 101 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 481 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabaul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

0

50 000 000

Diplomatie culturelle et d'influence

0

Français à l'...

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 328 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

0

Concours spécifiques et administration

0

50 000 000<...

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 846 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	13 200 000 000	0
Handicap et dépendance	0	13 200 000 000
Égalité ent... Voir tout l'amendement 02/12/2021 — Amendement N° 72 au texte N° 4709 - Article 32 bis (Rejeté) Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ... Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise sans précédent que traversent les aéroports français, le relèvement du plafond de la taxe d’aéroport de 14€ à 15€ pour les aéroports de classe 3 revient à dégrader fortement la compétitivité des petits aéroports régionaux et des aéroports d’Outre-mer, pourtant indispensa... Voir tout l'amendement 07/12/2021 — Amendement N° 200 au texte N° 4709 - Article 12 (Irrecevable) Mme Anthoine Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 599 au texte N° 4709 - Article 11 (Non soutenu) M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme ... I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 802 380 294 € », le montant : « 41 300 000 000 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 658 au texte N° 4709 - Article 37 (Irrecevable) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 564 au texte N° 4709 - Article 47 (Irrecevable) M. Serva Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 610 au texte N° 4709 - Article 42 quater (Adopté) M. Saint-Martin À la fin l’alinéa 4, substituer aux mots : « prévue à l’article D. 372-4 dudit code » les mots : « pour l’octroi de subventions et de prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 376 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable) Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 01/12/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 10 11 12 13 14 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org