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À l’alinéa 5, substituer aux mots : « mêmes conditions que celles » le mot : « conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « mentionnée au », les mots : « fixée en application du ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et deuxième phrases de l’alinéa 8 et à la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Rédactionnel. Aux alinéas 6, 8 et 9, remplacer les mots « mentionnée au » (la dat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer au mot : « bénéficiaires » le mot : « bénéficiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vient fragiliser un peu plus les finances du service public de l’audiovisuel en lui ôtant 17,7 millions d’euros cette année, après une réduction de 70 millions l’année dernière et 85,5 millions en 2019, pour un total ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 02/12/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté) Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ... I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux article 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 573 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable) M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Éric Girardin, M. Questel, M. Travert, M. Brindeau, M. Bridey, Mme Descamps, M. Dunoyer... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 05/12/2021 — Amendement N° 107 au texte N° 4709 - Article 3 (Non soutenu) Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Poletti, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. Aubert À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n°442046 du Conseil d’Etat du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que précisée par la ... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 334 au texte N° 4709 - Article 35 (Rejeté) M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas,... À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 300 », le nombre : « 150 ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à demander à l’État d'apporter son soutien à la collectivité de la Polynésie française à travers une subvention et non une simple garantie. Il propose donc de réduire le niveau de la garantie de l’État octroyée à l’Agence franç... Voir tout l'amendement 01/12/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable) Mme Trastour-Isnart Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 807 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Aubert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     8 9 10 11 12 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0