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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Substituer à l’alinéa 14 les quatorze alinéas suivants : « III. – Le 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332‑9 du ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 1 et R. 1 » les mots : « à l’article L. 1 et par les textes pris pour son application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots : « même code » les mots : « code général des impôts ». Exposé sommaire : Le présent amendement opère une correction rédactionnelle au sein du quatrième alinéa de l’article 31 decies du projet de loi de finances pour 2022 afin que le code général des impôts soit expressément mentio...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) La première phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « pour les unités de production situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale et d’un montant par mégawatt installé égal au montant prévu à l’article 1519 E pour les unités de production située...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 01/12/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2021 — Amendement N° 206 au texte N° 4709 - Article 44 bis (Adopté) M. Saint-Martin À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que dans la réalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 437 au texte N° 4709 - Article 4 octies (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L’article 220 quinquies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice du dispositif de créance de report en arrière de déficit est conditionné par le non-versement de dividendes sur les exercices déficitaires ouvrant droit à l’i... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 300 au texte N° 4709 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 381 au texte N° 4709 - Article 47 quater (Adopté) M. Saint-Martin I. – Au début de la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Elle » les mots : « La réduction ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « institué par l’article 79 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 » les mots : « prévu au VIII du 2.1 de l’article 7... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 312 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 20 000 000 0 Compétitivité 0 20 000 000 Cohésion 0 0 TOTAUX 20 0... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 543 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 852 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 70 000 000 Livre et industries culturelles 0 0 TOTAUX 0 70 000 000 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 12 500 000 000 0 Handicap et dépendance 0 12 500 000 000 Égalité ent... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 286 au texte N° 4709 - Article 9 ter (Adopté) Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié,... I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « « Ces dispositions s’appliquent également, dans les mêmes conditions, aux livraisons de logements dans le cadre des dispositions prévues à l’article L. 262‑1 du code de la construction et de l’habitation. » » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « mots : ... Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 166 au texte N° 4709 - Article 5 quater (Irrecevable) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2021 — Amendement N° 210 au texte N° 4709 - Article 44 bis (Adopté) M. Saint-Martin À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « en cas de non-respect des » les mots : « s’il ne respecte pas les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 419 au texte N° 4709 - Article 29 V (Retiré avant séance) M. Saint-Martin À l’alinéa 19, supprimer les mots : « Par dérogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement     9 10 11 12 13 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org