Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 1561 (Tombe)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian.
Texte de loi N° 4721
Article 56 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Avant le 31 décembre 2025, une seconde délibération est organisée entre le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et le conseil municipal de chaque commune membre sur l’organisation de la métropole. Cette délibération porte sur des propositions relatives à la gouvernance de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, son périmètre et son mode d’élection ».
Exposé sommaire :
Après un départ raté, suivi d'années de dysfonctionnement, le gouvernement constatant l'impasse dans laquelle se trouvait la métropole Aix-Marseille Provence avait commandé un rapport au préfet de l'époque.
Ce rapport présentait plusieurs pistes et préconisations dont celle d'une redistribution de compétences prise en compte par le gouvernement dans son amendement.
Il convient maintenant de prévoir une mise en œuvre des autres préconisations inscrites dans ce rapport, redessiner les contours, l'organisation, la gouvernance, les structures fonctionnelles et le mode électif dans une prochaine étape, afin que cette métropole puisse assurer son rôle.
Cette prochaine étape législative doit avoir lieu dans les délais permettant une mise en oeuvre lors des prochaines échéances électorales qui concernent la métropole.
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