Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827
Amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 1er février 2022 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian.
Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Après l'article 5 (consulter les débats)
Avant le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environnementaux et sociaux d’une interdiction de plastique fabriqué à partir de pétrole.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environnementaux et sociaux d'une interdiction de plastique fabriqué à partir de pétrole.
Ce rapport pourrait également dresser un état des lieux de la recherche sur l’impact environnemental de la pollution plastique. Il pourrait également décliner les usages pour lesquels une sortie rapide du plastique serait envisageable, et préciser ceux pour lesquels des exemptions devraient être octroyées. Il pourrait enfin dresser un état des lieux des alternatives existantes, en s’intéressant tout particulièrement à la question des plastiques biosourcés et de leur impact environnemental.
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