Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827
Amendement N° 17 (Rejeté)
Publié le 1er février 2022 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian.
Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Après l'article 5 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des quantités de matières plastiques mises annuellement sur le marché en France, de leur composition et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à établir un bilan des quantités de matières plastiques mises sur le marché annuellement, de leurs compositions et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition.
En effet, nous ne disposons pas, à l’heure actuelle, de données précises concernant les mises sur le marché des matières plastiques en France, ce qui constitue un frein pour évaluer les infrastructures nécessaires à la collecte des déchets. De même, nous manquons de donner quant à la composition desdits plastiques, et des additifs utilisés, alors même qu’il s’agit de données importantes pour prévoir leur recyclage. En effet, certains produits chimiques toxiques répandus dans les objets en plastique peuvent entraver la dynamique d’une économie circulaire.
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