Réforme de l'adoption — Texte n° 4897
Amendement N° 208 (Rejeté)
Publié le 13 janvier 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri.
Texte de loi N° 4897
Article 11 quinquies (consulter les débats)
Rétablir le 2° de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également apporter un appui aux départements pour l’accompagnement et la recherche de candidats à l’adoption nationale. »
Exposé sommaire :
En ce qui concerne l’alinéa 3, cette disposition doit être approuvée. L’Agence française de l’adoption reçoit un nombre de candidatures supérieur au nombre d’enfants potentiellement adoptables par son intermédiaire.
Parmi ceux-ci figurent des candidats avec une ouverture sur l’âge ou l’état de santé de l’enfant, qui seraient en mesure d’accueillir des pupilles qui ne trouvent pas de familles sur leur département d’être adoptés.
Cette disposition est un atout complémentaire à la recherche de familles pour les pupilles parmi les plus âgés, ou avec problèmes de santé lors de leur admission.
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