Réforme de l'adoption — Texte n° 4897
Amendement N° 220 (Rejeté)
Publié le 13 janvier 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri.
Texte de loi N° 4897
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et de lutte contre les discriminations »
Exposé sommaire :
Cela n'a pas à être mentionné dans ce texte.
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