Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 265 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Kerbarh, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas, M. Pancher, Mme Pinel.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de contamination du Covid-19 est intégré au passe vaccinal.
La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus, exceptionnel, de dérogation.
Or, il est important de lever toutes ambiguïtés et d'inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, un rétablissement du Covid-19 semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles, à une injection vaccinale.
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