Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les listes prennent en compte la diversité des territoires de la République, notamment les territoires visés à l'article 349 et à l'annexe II du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Avec l'article 1er du projet de loi, le Gouvernement propose de rétablir une c...

Après l'article 9 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée, il est inséré un article 9bis ainsi rédigé : «Art. 9 bis. – La déclaration de candidature et le bulletin de vote de chaque liste peuvent indiquer un candidat pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l'affiliation de la liste à un parti politique au niveau europée...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures » les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de deux heures et d'une heure » les mots : « d'une heure et demi...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 19‑1 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé : «Art. 19‑1. – I. – Pour l'application de l'article L. 52‑11 du code électoral : « 1° Le plafond des dépenses électorales est fixé à 8 050 000 € pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen présent...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 5 : « a) À la première phrase, après le mot : « circonscription » est inséré le mot :« hexagone ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 4° À la dernière phrase du septième alinéa de l'article 3‑1, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins ». » ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « abisÀ la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de 5 % à 3 % le seuil permettant à une liste de bénéficier de la répartition des sièges. Cet abaissement permettra :

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement modifie l'article 5 en coordination avec l'amendement n° 81 qui crée deux circonscriptions, l'une hexagonale, l'autre ultramarine.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du » les mots : « à l'Assemblée nationale et au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques qui soutiennen...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d'émission allouée forfaitairement à toutes les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.

Après le mot : « aux », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « II, III et IV s'entendent pour chaque service des sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel conformément à ...

L'article L. 167‑1 du code électoral est ainsi rédigé : «Art. L. 167‑1. – I. – Pendant la campagne électorale, les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à disposition des partis et groupements politiques dans les conditions prévues au présent article. « II. – Pour le premier tour de scrutin, une durée d'émis...

I. – Après le mot : « représentés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. » II. – En conséquence, après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux ...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d'émission allouée forfaitairement à tous les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du » les mots : « et aux organisations qui en sont membres, représentés à l'Assemblée nationale ou au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits o...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du » les mots : « et aux associations qui en sont membres, représentés à l'Assemblée nationale ou au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits ou...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Force ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : «Art. 4. – Les députés européens sont élus dans le cadre de circonscriptions régionales correspondant à la carte des régions telle que définie par la loi n°2015‑29 du 16 janvier 2015....

Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Le but de cette loi semblait être de redynamiser la participation électorale des Français aux législatives européennes. Une circonscription transnationale semble aller à l'encontre de ce but. Les Français ont déjà du mal à connaitre leurs dé...

Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Le 7 février dernier, le Parlement européen a rejeté, par un vote consultatif, le principe du passage à des listes transnationales aux élections des représentants au Parlement européen, tel que souhaité par le président de la République. Si ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les dernières nouvelles de Bruxelles rassurent sur l'impossibilité d'organiser des listes transnationales, il n'en reste pas moins que le Législateur a entamé la discussion d'un texte sur un mode de scrutin en attendant les décisions d'instances supranationales. Ce point de rupture sur la souveraine...