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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le souhait émis par le Gouvernement de retourner à la circonscription unique comme base administrative territoriale pour l'élection des députés européens aura pour conséquence d'éloigner encore plus les électeurs de leurs élus. Il s'inscrit dans une approche générale du pouvoir en place visant à dérac...

I. – Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen. » II. – En conséquence, après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré soutenir ces listes. Les...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « d) Après le 2°, est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Le groupe politique de rattachement au Parlement Européen des candidats sortants, déjà élus au cours de la mandature précédente. Si tel n'était pas le cas, et seulement pour les sortants, figure la mention « non-inscrit » ». II....

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'Assemblée nationale ou du Sénat » les mots : « du Parlement européen ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « députés et de sénateurs » les mots : « représentants français au Parlement européen ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : ...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et comprenant au moins cinq candidats habitant chacune des huit circonscriptions électorales telles que définies par le tableau annexé à la présente loi ». Exposé sommaire : La circonscription unique telle qu'elle est souhaitée par le Gouvernement risque de parachever l'idéal démocratique d'une Républiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La volonté du gouvernement de ne vouloir former qu'une circonscription unique pour les élections européennes apparait comme une « combine » politique qui vise à n'avantager qu'un seul parti, ce qui nuit à une représentation politique réelle de la France. Cette mesure est décriée par la totalité de l'op...

Après le mot : « disposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de toutes les listes mentionnées au I. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Cet alinéa souhaite évincer les petits partis ou ceux qui ne seront pas représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat ou des listes p...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa souhaite évincer les petits partis ou ceux qui ne seront pas représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat. Ne proposer une émission de deux heures qu'aux « listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuel gouvernement propose de faire passer le plafond de dépenses électorales pour une liste de candidats à l'élection des représentants au parlement européen de 1 150 000 euros (L19‑1 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen « I. - Le plafo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à faire entrer en vigueur cette loi alors qu'elle ne fait pas consensus , notamment parce qu'elle veut mettre en place une circonscription unique. Quant à l'idée de créer des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne, pour remplacer les 73 sièges des députés brit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article quatre est la mise en application de la disparition des huit circonscriptions actuelles au profit d'une seule. Il vise ainsi à modifier la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. L'instauration de cette circonscription unique ne servira ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à appliquer le projet de loi relatif à l'élection des représentants du parlement européen, pour qu'il puisse s'appliquer à « 1° A Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions prévues à l'article L. 531 du code électoral ; 2° A Mayotte, dans les conditions prévues à l'article ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : «Art. 4. – En France, il existe treize circonscriptions. » Exposé sommaire : L'idée selon laquelle la France devrait se calquer sur les autres pays européens qui n'ont qu'une circon...

Rédiger ainsi cet article : « La présente loi entre en vigueur pour le renouvellement des représentants au Parlement européen à compter des élections postérieures aux dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union européenne en matière d'organisation d'élection sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européen...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit, s'agissant de la durée d'émission mise à la disposition des listes de candidats, une répartition qui est notamment fonction de la contribution de chacune des listes et des partis ou groupements qui les soutiennent à l'animation du débat électoral. Or, le verbatim « animation » couv...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « abisÀ la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de porter le seuil d'accès à la répartition des sièges de 5 % à 3 %.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article tire prétexte de la décision n° 2017‑651 QPC du 31 mai 2017 du Conseil constitutionnel relative à la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue des élections législatives pour en tirer des conséquences contestables. Dans sa décision, le Conseil constitutionne...

I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « nationaux représentés à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. » II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « et de sénateurs, appartenant à ces groupes parlementaires » les mots : « , de sénateurs et de représentants au Parlement...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures » les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de deux heures et d'une heure » les mots : « d'une heure et demi...

Rédiger ainsi cet article : « Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : «NOM des circonscriptionsCOMPOSITION des circonscriptions HexagoneAuvergne-Rhône-Alpes. Bourgogne-Franche-Comté. Bretagne. Centre-Val de Loire. Corse. Grand Est. Hauts-d...