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Substituer aux alinéas 3 à 6 les trois alinéas suivants : « 3° L'article 3 est ainsi rédigé : «Art. 3. –L'élection a lieu, par circonscription, au scrutin uninominal à deux tours. « Seuls sont admis à participer au second tour les deux candidats qui, à l'issue du premier tour, ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. » Exposé sommaire ...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la qualité et l'enrichissement du débat public et électoral ainsi qu'à diversité des opinions » Exposé sommaire : Cet amendement souhaite clarifier la rédaction de cet alinéa 10 par une rédaction beaucoup plus claire que la simple « animation du débat électoral ». Nous souhaito...

Substituer au mot : « représentants » le mot : « députés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cesser d'opposer l'échelon de l'État-nation, qui a ses « députés » à l'échelon européen, et de surmonter cette opposition en favorisant l'identification des citoyens européens à la tradition républicaine qui repose depuis le Tiers-État sur l...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « représentants » le mot : « députés ». Exposé sommaire : Le terme de « député » européen est de fait déjà utilisé et correspond plus à la dimension démocratique des élections européennes.

I. – Après la première occurrence du mot : « des » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « présidents de groupes parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat au prorata de leur nombre respectif de députés et de sénateurs. Ces durées d'émission sont distribuées librement, dans des conditions définies par décret, par les présidents de gro...

L'article L. 167-1 du code électoral est ainsi rédigé : «Art. L. 167-1. – I. – Pendant la campagne électorale, les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à disposition des partis et groupements politiques dans les conditions prévues au présent article. « II. – Pour le premier tour de scrutin, une durée d'émis...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « deux heures », Les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'une heure », Les mots : « de quarante-cinq minutes ». III. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». IV. – En conséquence, à l'ali...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que la conjonction des astres, le marc de café et les entrailles de blaireau ». Exposé sommaire : Quitte à ce que les sondages d'opinion, dont la valeur scientifique et la rigueur sont quasi nulles, tel que l'avait brillamment démontré - entre autres - Pierre Bourdieu en 1972 (article « l'Opinion p...

Supprimer les alinéas 2 à 4 Exposé sommaire : Si le Gouvernement ne juge que par la décision QPC 2017-651 QPC, il suffit de la regarder de plus prêt pour s'étonner de cet amendement qui n'est qu'un cavalier législatif (le projet de loi étant « relatif à l'élection des représentants au Parlement européen » ce qui nous apparaît particulièrement...

I. - Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « groupes parlementaires à l'Assemblée nationale ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : En cohérence avec nos amendements déposés sur les dispositions relatives au temps de parole audiovisuel et à sa répa...

A la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « l'animation du débat électoral. » les mots : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons que l'heure de durée d'émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puis...