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À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « et en fonction des indications de sondages d'opinion ». Exposé sommaire : Le livre de Patrick Buisson, La Cause du Peuple, et les révélations de Philippe de Villiers, dans Le Moment est venu de dire ce que j'ai vu, ne peuvent amener qu'à la plus complète prudence sur les instituts de sondage. Ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si des évolutions sont souhaitables pour améliorer la participation démocratique dans notre pays, les solutions présentées par le Législateur ne sont pas satisfaisantes.

À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un transfert de l'actuel article 2 de la Loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen pour le placer à l'article 19‑1 de la même loi. Le nombre de 3 % et plus des suffrages exprimé...

Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen. Les représentants de nationalité française au Parlement européen sont électeurs pour l'élection sénatoriale là où ils sont inscrits sur les listes électorales ; ». Exposé sommaire ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements précédents, nous refusons le passage à une circonscription nationale. Il est d'ailleurs à noter que le sain réveil des identités locales nécessite leur représentation politique. En les ignorant, la loi favoriserait les tentatives de manipulation des régionalismes par ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : «Art. 4. – I. – La République est divisée en 74 circonscriptions dans lesquelles sont élus, pour représenter les territoires dont elle a la charge de l'administration, une partie des ...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au même alinéa, les mots : « sans panachage ni » sont remplacés par le mot : « avec ». II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bisLe troisième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Les électeurs classent les candidats de la liste de leur...

Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « auxquels se sont préalablement rattachés les candidats aux élections législatives et sénatoriales qui ont ensuite été élus au sein de ces chambres et qui y siègent au moment du renouvellement des députés au Parlement européen. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à in...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Pour que les Français fassent un choix libre, ils doivent être en mesure de connaitre le programme des candidats. Et ceux-ci doivent pouvoir disposer d'un temps suffisamment long pour pouvoir s'exprimer. Les deux minutes qui sont proposées aux listes ne semblen...

Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : «  Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Côte d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort Côtes d'Armor Finist...

Compléter cet article par les seize alinéas suivants : « Les quatorze premières places de chaque liste sont attribuées à des candidats représentant chacune des circonscriptions suivantes : « - Auvergne-Rhône-Alpes ; « - Bourgogne-Franche-Comté ; « - Bretagne ; « - Centre-Val-de-Loire ; « - Corse ; « - Grand Est ; « - Hauts-de-France ; ...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de doubler la durée d'émission mise à la disposition de chacune des listes candidates aux élections européennes. Afin de favoriser la pluralité des opinions et notamment des listes qui ne sont pas issues des partis politiques majori...

I. – Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « deux heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I selon. Cette durée est répartie entre ces listes. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi entend tirer les conséque...

I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. » II. – En conséquence, après le mot : « politique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , ou association qui en est membre, désigne l'unique liste qu'il soutient. » Exposé sommaire : Ce...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat » les mots : « parlementaires affiliés à un parti ou groupement européen ». Exposé sommaire : Les émissions du service public de la communication audiovisuelle ont pour objectifs d'informer les électeurs sur les enjeux de l'élection ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les circonscriptions européennes actuelles ne respectent pas l'identité des territoires, la mise en place d'une circonscription unique illustre un retour à une centralisation de l'État, caractéristique du gouvernement actuelle. Les députés Pè A Corsica récusent toutes formes de négation des territo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de l'article 2 illustre la volonté constante de certains d'affaiblir la diversité démocratique. En conformité aux principes assurant la diversité des idées politiques, les députés Pè A Corsica souhaitent la suppression de cet article tendant à nier la pluralité des opinions.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 9 200 000 € » le montant : « 8 280 000 € ». Exposé sommaire : La mise en place d'une unique circonscription européenne pour la France doit engendrer une diminution des coûts liés à la campagne électorale. Dans un contexte économique difficile pour nos contemporains, le législateur se doit ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à préciser les règles de répartition relatives à la durée d'émission de deux heures entre les listes...