Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que la conjonction des astres, le marc de café et les entrailles de blaireau ». Exposé sommaire : Quitte à ce que les sondages d'opinion, dont la valeur scientifique et la rigueur sont quasi nulles, tel que l'avait brillamment démontré - entre autres - Pierre Bourdieu en 1972 (article « l'Opinion p...

A la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « l'animation du débat électoral. » les mots : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons que l'heure de durée d'émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puis...

I. - Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « groupes parlementaires à l'Assemblée nationale ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : En cohérence avec nos amendements déposés sur les dispositions relatives au temps de parole audiovisuel et à sa répa...

Supprimer les alinéas 2 à 4 Exposé sommaire : Si le Gouvernement ne juge que par la décision QPC 2017-651 QPC, il suffit de la regarder de plus prêt pour s'étonner de cet amendement qui n'est qu'un cavalier législatif (le projet de loi étant « relatif à l'élection des représentants au Parlement européen » ce qui nous apparaît particulièrement...

L'article L. 167-1 du code électoral est ainsi rédigé : «Art. L. 167-1. – I. – Pendant la campagne électorale, les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à disposition des partis et groupements politiques dans les conditions prévues au présent article. « II. – Pour le premier tour de scrutin, une durée d'émis...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « deux heures », Les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'une heure », Les mots : « de quarante-cinq minutes ». III. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». IV. – En conséquence, à l'ali...

I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. » II. – En conséquence, après le mot : « politique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , ou association qui en est membre, désigne l'unique liste qu'il soutient. » Exposé sommaire : Ce...

I. – Après la première occurrence du mot : « des » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « présidents de groupes parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat au prorata de leur nombre respectif de députés et de sénateurs. Ces durées d'émission sont distribuées librement, dans des conditions définies par décret, par les présidents de gro...

I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à préciser les règles de répartition relatives à la durée d'émission de deux heures entre les listes...

I. – Rédiger ainsi le début : « I. – À l'exception de l'article 2, la ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – L'article 2 entre en vigueur pour les élections au Parlement européen de 2024. » Exposé sommaire : « On n'est jamais mieux servi que par soi-même », surtout quand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Europe souffre d'un déficit d'incarnation, pas d'un excès de proximité ; chacun s'en sera rendu compte. Il est curieux que la modernité prônée par le présent projet de loi consiste à revenir au mode de scrutin de 1977. Et plus curieux encore de considérer qu'éloigner un peu plus les électeurs de leur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier rétablit une liste nationale pour les élections européennes. Cela ne paraît pas opportun. Il convient de maintenir un lien, aussi tenu soit-il, entre nos concitoyens et un ancrage régional. Par ailleurs, il semble important que les députés français au Parlement européen soient élus da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 est une conséquence pratique de l'article 1. En conséquence, il n'a aucune raison d'être maintenu. Amendement de coordination.

La cinquième phrase du troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral est ainsi rédigée : « Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » Exposé sommaire : Ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractéri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique européenne est aujourd'hui mal comprise par nos concitoyens car elle n'est pas incarnée par un élu identifiable. Il serait préférable d'instituer autant de circonscription que d'élus au Parlement européen.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport publiant les résultats d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale. Exposé sommaire : Toute modification d'une circonscription doit être précédée d'une enquête publique afin que soit tenue compte de la réalité du terrai...

Rédiger ainsi cet article : « Le tableau de l'annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : «Nom des circonscriptionsComposition des circonscriptions Auvergne-Rhône-AlpesAin Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Bourgogne-Franche-ComtéCôt...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du » les mots : « présents à l'Assemblée nationale ou au ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Cette durée est répartie entre ces listes au prorata du score obtenu par le candidat soute...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'idée de circonscription unique va nuire incontestablement à nos territoires. Notre pays est fort de sa diversité et il est important de ne pas faire de l'élection au Parlement européenne une pâle copie des élections nationales existant déjà dans notre pays. Par ailleurs, ce sont les partis politiques...