Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article 7 n'a plus de raison d'être maintenu. En outre, il sert de support de communication à l'idée de M le Président de la République qui souhaite instaurer des listes t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi, sous prétexte que les objectifs de la loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques n'ont pas été atteints, propose de revenir en arrière et de déconnecter le...

Rédiger ainsi cet article : « Le tableau de l'annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : «Nom des circonscriptionsComposition des circonscriptions Auvergne-Rhône-AlpesAin Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Bourgogne-Franche-ComtéCôt...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet am...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle dans l'hypothèse où le scrutin territorialisé serait maintenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Certes les huit circonscriptions interrégionales, que définit la loi n°2003‑327 du 11 avril 2003, n'ont pas rapproché les électeurs de leurs élus mais nous avons vu pendant trente ans que les élections européennes à circonscription unique et nationale n'ont pas non plus exalté les foules. Les chiffres ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen propose une répartition « également » distribuée entre les partis et groupements. Ainsi, chacun peut participer librement, activement et de la même manière aux débats politiques autour de l'élection d...

Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant : «Art. 19‑1. – Pour l'application de l'article L. 52‑11 du code électoral, le plafond des dépenses électorales pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen est fixé à 4 600 000 euros ». Exposé sommaire : En 2014, il devait y avoir 152 candidats proposés par li...

Substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « 6° L'article 16 est ainsi rédigé : «Art. 16. – La propagande électorale peut être effectuée par toutes les listes, partis ou groupements politiques de quelque nature que ce soit à condition qu'au moins un membre de ces listes, partis ou groupement politiques siègent à l'Assemblée national...

Rédiger ainsi le titre : « Projet de loi de jupitarisation des élections européennes » Exposé sommaire : Cette loi confisque le débat politique sur l'Union Européenne, en privant certains groupes ou certaines entités politiques du débat public à ce sujet. De plus, elle élargit le temps de parole de LREM. En soumettant le vote aux législative...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n°2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au parlement européen de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 est une conséquence pratique de l'article premier. Il n'a, dès lors, aucune raison d'être maintenu. Amendement de coordination.

I. – Rédiger ainsi le début : « I. – À l'exception de l'article 2, la ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – L'article 2 entre en vigueur en 2024. » Exposé sommaire : « On n'est jamais mieux servi que par soi-même », surtout quand LREM, le Parti au pouvoir modifie les rè...

I. – Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « trois heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Cette durée est répartie également entre ces listes. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : « On n'est jamais mieux servi que par soi-même », surtout...

I. – Après le mot : « listes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « mentionnées au I. Cette durée est répartie en fonction des résultats obtenus aux dernières élections générales au Parlement européen par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa ...

I. – Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Cette durée est répartie également entre les partis et groupements. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : « On n'est jam...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que l'heure de durée d'émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puisse véritablement tempérer les autres d...

I. – Rédiger ainsi le début : « I. – À l'exception de l'article 2, la ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – L'article 2 entre en vigueur pour les élections au Parlement européen de 2024. » Exposé sommaire : « On n'est jamais mieux servi que par soi-même », surtout quand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La confiance des citoyens vis-à-vis des institutions politiques et des élus continue de se dégrader : l'enquête d'opinion conduite par le CEVIPOF en Janvier 2018 indique une perte de 5 points du niveau de confiance dans les députés européens par rapport à Janvier 2016 pour s'établir à 25 %. Il s'agit d...