Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 269 par la phrase suivante : « La loi de programmation militaire veillera également à ce que les compétences civiles soient davantage intégrées et renforcées au sein des réserves et des armées. Favoriser les compétences de la Nation dans les forces armées de réservistes ou professionnelles est désormais une priorité dans le c...

A l'alinéa 116, substituer les mots : « Joint Force Air Command(JFAC) », à l'acronyme : « JFAC ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer les quinze alinéas suivants : « 3° La section 1 du chapitre IV du titre premier du livre II est complétée par un article ainsi rédigé : « Article L. 36-14.– La formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction mentionnée à l'article L. 130 est compétente pour exercer la mission mentionnée au 12° d...

Après l'alinéa 482, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la loi un rapport sur les voies à suivre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense. ». Exposé sommaire : Les PME et notamment celles de défense j...

Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants : « ainsi que les conditions de leur contrôle par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres amendements du rapporteur, visent à enrichir la LPM d'un dispositif spécial de contrôle parlementaire, instrument par lequel notre commission pourra apporter sa contribution au suiv...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « la militarisation », les mots : « l'arsenalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au dernier alinéa du II l'article 16, compléter ainsi la fin de la phrase : « , renouvelable une fois. » Exposé sommaire : Pour que le dispositif ainsi envisagé soit attractif au regard des perspectives que peut offrir le marché du travail, cet amendement prévoit que le contrat puisse être renouvelé, sans excéder six ans.

Après la première occurrence du mot : « durée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de six à douze mois, renouvelable pour une durée de deux à six mois dans la limite d'une durée totale de douze mois. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Le huitième alinéa de l'article L. 4124-1 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'elles sont reconnues représentatives d'une force armée ou d'une formation rattachée, les associations professionnelles nationales de militaires ou leurs unions et fédérations sont représentées au conseil de la fonction mili...

A l'alinéa 5, remplacer «3500 » par « 10000 ». Exposé sommaire : L'article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 97.3% des communes et non à 91.3%. Ce seuil ne portera pas...

Après l'alinéa 269, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des emblèmes, signes et traditions des unités militaires, la garde nationale disposera d'éléments distinctifs afin d'être reconnue lors des différentes cérémonies faisant honneur aux hommes et femmes engagés pour le pays. » Exposé sommaire : La garde nationale en se voyant...

I.- Avant l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: « Les données techniques recueillies directement par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information en application du premier alinéa du présent article ou obtenues en application du second alinéa de l'article L. 2321‑3 ne peuvent être conservées plus de dix ans. » II.- En conséquen...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante, « Ils ne pourront être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur la...

Compléter l'alinéa 164 par la phrase suivante : « La simulation ne pourra ainsi jamais remplacer l'entraînement en conditions réelles (conditions météorologiques, manipulation d'armement réel, conduite de dispositifs complexes, stress) mais il s'agit de trouver un bon équilibre en vue d'assurer l'efficacité opérationnelle. Dans bien des domain...

Au dernier alinéa du II l'article 16, compléter ainsi la fin de la phrase : « , renouvelable une fois. » Exposé sommaire : Il existe actuellement un problème de recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TESF) du ministère de la Défense. En cas de vacance de poste prolongée, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant d...

Supprimer l'alinéa 360. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cett...

À l'alinéa 375 les mots « S'inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle contribue en outre à la soutenabilité financière de notre politique de défense et au développement d'un haut niveau d'interopérabilité de nos capacités » sont supprimés. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe plei...

A l'alinéa 5, substituer au nombre « 3500 » le nombre« 1000 ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil en-deçà duquel les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec le mandat de conseiller municipal, à l'exclusion des mandats de maire et d'adjoint. Ce seuil présente l'intérêt de retenir u...

Au quatrième alinéa, substituer au mot : « article », le mot : « I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 294, substituer le mot « type », au mot : « classe ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à conserver la cohérence linguistique de l'ensemble du rapport annexé en préférant le terme « type » à l'anglicisme « classe ». Cette cohérence interne appuie par ailleurs la cohérence rédactionnelle avec ...