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A la quatrième phrase de l'alinéa 77, avant l'acronyme : « AWACS », insérer les mots : « systèmes de détection et de contrôle aéroportés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 338 du rapport annexé, après les mots: Après les mots :« porteur unique RAFALE dès 2018 », supprimer les mots : « et la rénovation à mi-vie du missile air-sol moyenne portée amélioré (AMSPA). Les études de développement de son successeur (ASN 4G) seront poursuivies » Exposé sommaire : Il s'agit ici de dévelo...

A alinéa 3, insérer les mots : «  »imminente et d'une particulière gravité« , après le mot : »menace". Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter au minimum ce dispositif complètement contraire au droit de l'homme.

À l'alinéa 197, Substituer aux mots : « rejointe progressive des normes pour permettre » les mots : « progression permettant d'atteindre les normes susmentionnées et d'aboutir à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 19, substituer le mot : « fait », au mot : « signé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article 3 est ainsi rédigé : « Conformément à la trajectoire de programmation militaire pour la période 2019‑2025, les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, évolueront comme suit entre 2019 et 2023 : (en milliards d'euros courants) Les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seron...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « A ces évolutions s'ajouteront les augmentations d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au SIAé d'augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens à concurrence pour respe...

A l'alinéa 4, rédiger ainsi la deuxième phrase : « En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan opérationnel et financier des opérations extérieures et des missions intérieures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préc...

 « Le rapport annexé précise les contrats opérationnels en cohérence avec les ressources budgétaires à horizon 2023 ». Exposé sommaire : Nos armées ont été engagées au-delà des contrats opérationnels prévus par la LPM en cours 2013-2018. Il est nécessaire de clarifier les objectifs de la LPM à horizon 2023. En effet, la rédaction actuelle fixe...

A l'alinéa 5, remplacer les mots : « le mandat de conseiller municipal est compatible » par les mots : « les mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire sont compatibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre compatible avec les fonctions de militaire en position d'activité, dans les communes de moins de 3 500 ha...

Au quatrième alinéa, après les mots « un bilan opérationnel et financier relatif à ces opérations extérieures et missions intérieures. » est ajoutée la phrase : « Un débat en séance publique est alors initié au Parlement, à l'issu duquel les commissions compétentes émettent un avis auprès du Premier ministre sur la poursuite ou l'arrêt des opér...

Compléter l'alinéa 260 par la phrase suivante : « Ce dernier, au service de l'engagement de la jeunesse, fera d'ailleurs l'objet de moyens spécifiques et d'un financement dédié, dissocié de celui de la loi de programmation militaire actuelle. » Exposé sommaire : Précision ici nécessaire.

À l'alinéa 4, Substituer aux mots : « sa circonscription » les mots : « la circonscription à l'intérieur de laquelle il exerce un mandat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A alinéa 110, substituer les mots : « moyenne altitude longue endurance - MALE », à l'acronyme : « MALE ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1 : Entre les mots « hors charge de pensions », et « à périmètre constant sur la mission »Défense« insérer les mots suivant: »hors contribution du ministère des armées au service national universel". Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise la direction générale de l'armement de procéder à la qualification des dispositifs permettant la mise en œuvre de certaines techniques de renseignement manque manifestement de contrôle. Nous proposons donc de supprimer cet article pour demander au gouvernement une rédaction insist...

A l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau: (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 450 du rapport annexé fixe les be...

A la dernière phrase de l'alinéa 483 remplacer les mots « ne contraindra pas les » par les mots « ne s'applique pas aux ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe Les Républicains souhaite préciser et conforter la décision d'exclure les investissements du ministère des Armées, de l'article 17 de la loi de programmation des finances p...

A l'alinéa 26, après les mots : « multipolarité nucléaire, » insérer les mots : « menaces d'emploi de capacités nucléaires tactiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la menace que fait peser la dynamique de prolifération des armes nucléaires tactiques sur la stabilité de la dissuasion. Le développement de ces capacités, re...

Après l'alinéa 456, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En conséquence de la réévaluation de la provision pour les surcoûts OPEX à un niveau plus réaliste et tendanciel inscrite dans la présente loi de programmation militaire, il conviendra de maintenir la régulation budgétaire infra-annuelle dans des proportions normales, c'est-à-dire de rédui...