Recherche d'amendements

L'article 16 est supprimé. Exposé sommaire : L'article 16 vise à déroger aux procédures ordinaires de recrutement sur concours dans les secteurs d'activité en tension et dans les régions où le recrutement demeure insuffisant. Quoique le dispositif prévoit que ces dérogations portent sur un nombre limité d'embauches et y posent certaines cond...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux anciens combattants s'inquiètent de la fin des juridictions spéciales pour traiter les litiges liées aux pensions. Le présent article 32 prévoit en effet que ces litiges soient désormais soumis à la juridiction administrative. Il convient que le Gouvernement retire l'article et prenne le t...

Remplacer l'alinéa 2 par: (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de dépenses fermes sur l'ensemble des années 2019-2025 et favoriser une augmentation moins brutale des crédits de la mission « Défense » pour les années 2023, 2024 et 2025. Tout cela s'effectuera en res...

À la première phrase de l'alinéa 1, remplacer l'année : « 2021 », par l'année « 2022 ». Exposé sommaire : Nous proposons de décaler la date de révision de la LPM à 2022 et non 2021. Cela permettra d'éviter la révision d'une loi à la veille des élections présidentielles et législative. Il s'agit de laisser au nouveau gouvernement élu et à la ...

 « L'article L. 4261‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend, notamment, un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. Deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions pour chaque assemblée. » » Exposé sommaire : Le présent amende...

A l'alinéa 16, substituer à la référence : « 2° du I », la référence : « au troisième alinéa du 2° de l'article L. 4139‑16 du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la première phrase de l'alinéa 43 du Rapport annexé, substituer aux mots: « d'un soutien à » le mot: « de » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l'engagement profond de la France dans la construction d'une autonomie stratégique européenne, essentielle au renforcement de notre autonomie stratégique nationale.

Supprimer l'alinéa 378. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventuellement entendre, par...

À l'alinéa 402, substituer au mot : « technologiques », le mot : « technologies ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 347, supprimer les mots : « socle sur lequel elle peut s'appuyer pour jouer un rôle moteur dans la construction d'une culture stratégique européenne commune ». Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités euro...

Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif les réunions de contrôle...

1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au réserviste » les mots « au ou à la réserviste » 2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le réserviste » les mots « le ou la réserviste » 3. A l'alinéa 5, après le mot : « municipal » insérer les mots : « ou de conseillère municipale » 4. A l'alin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Autoriser les tests salivaire sur « les personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. » est très dangereux. Le groupe GDR s'y oppose fermement. Le BIOPEX complète la liste des fichiers releva...

A la fin de l'alinéa 153, ajouter la phrase suivante: « Dans ce cadre, le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive de la grille indiciaire des salaires des personnels militaires et civil du ministère des armées afin de faciliter le recrutement et la fidélisation des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à atti...

À la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1bis° Après l'article L. 4211‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4221‑1‑1 ainsi rédigé : « Les militaires désormais à la retraite, mentionnés aub) du 1° du chapitre 1 de l'article L. 4211‑1 du code de la défense seront désormais inscrits dans un fichier national de rece...

‒ Après l'alinéa 422, Insérer l'alinéa suivant : « Cette modernisation repose aussi sur les initiatives innovantes des personnels du ministère eux-mêmes, militaires ou civils. L'innovation participative, soutenue en encadrée par la mission « innovation participative » de la DGA, contribue ainsi à la transformation du ministère. L'expression d...

L'alinéa 58 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'accent sera mis sur le renforcement de l'industrie de défense européenne. Les coopérations recherchées tendront également à favoriser les synergies entre les efforts de recherche qui leur seront liés et les efforts conduits dans le cadre du programme cadre de recherche européen (PCRD) ...

Après les mots : « situation macroéconomique » remplacer le reste de la phrase par les mots « géopolitique, géostratégique et militaire mondiale » Exposé sommaire : Cet amendement a pour ambition de supprimer l'objectif des 2% du PIB dédié au budget de la défense pour fixer des objectifs liés à la situation internationale. Relier une poli...

À l'alinéa 160, compléter la dernière phrase par les mots : « , ainsi que de la protection auditive active des traumatismes sonores. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire et qui, selon l'alinéa 160 du rapport annexé, doit être adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exe...