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26/05/2018 — Amendement N° AS1119 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités de gestion et d'abondement des comptes personnels des agents publics sont définis par un décret publié au Journal Officiel avant le 31 décembre 2018. » Exposé sommaire : La formation professionnelle continue des agents publics est un enjeu essentiel tant pour l'amélioration des con...

26/05/2018 — Amendement N° AS473 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 5° De sensibiliser à la transition écologique, de participer au développement des compétences liées à la prise en compte des enjeux liés au gaspillage, au recyclage, à l'économie d'énergie, d'accéder à des savoirs liés au lien entre activité économique et préservation de l'environnement. » Expos...

26/05/2018 — Amendement N° AS532 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts

À l'alinéa 143, après le mot : « transmis » insérer les mots : « au Parlement, ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence globale du système de la formation professionnelle et de la gestion de fonds publics et mutualisés, il importe que l'élaboration du rapport annuel de gestion du compte personnel de formation (CPF) remis à France...

26/05/2018 — Amendement N° AS263 au texte N° 904 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Verdier-Jouclas, M. Folliot, M. Terlier

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « les compétences de la personne, ». Exposé sommaire : L'identification et la formalisation des compétences de la personne font déjà l'objet du bilan de compétences prévus à l'actuel article L. 6111‑6 du Code du Travail ou des dispositifs d'accompagnement et de validation des acquis de...

26/05/2018 — Amendement N° AS1292 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 28, substituer au mot : « à » les mots : « au 3° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

26/05/2018 — Amendement N° AS1170 au texte N° 904 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Belhaddad, Mme Piron, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Trisse, Mme Zannier, Mme Genetet, M. Vignal, M. Sorre, Mme Laz...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De favoriser, pour l'ensemble des situations visées de 1° à 4°, la connaissance des savoirs de base en langue française, en calcul et en utilisation des outils numériques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir de manière explicite les savoirs de base dans le champ d'ap...

26/05/2018 — Amendement N° AS1265 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
M. Renson, M. Houlié, M. Chiche, M. Person, M. Anglade, M. Nogal

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La garantie de l'accès à la formation professionnelle est assurée par l'indexation des droits annuels acquis au titre du compte personnel de formation sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voi...

26/05/2018 — Amendement N° AS806 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer l'alinéa 166. Exposé sommaire : Le congé individuel de formation trouve son origine dans un ANI de 1970 et a été consacré par la loi dans le cadre des lois Delors de 1971. Un dispositif ancien qui a fait la preuve de son efficacité comme en témoigne encore une récente étude du FPSPP. En effet, pour les salariés en CDI, 30 000 format...

26/05/2018 — Amendement N° AS90 au texte N° 904 - Article 1er (Non soutenu)
M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Quentin, M. Sad...

Compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs en situation de handicap. » Exposé sommaire : L'article prévoit notamment que les informations relatives à l'offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d'inscript...

26/05/2018 — Amendement N° AS438 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Benin, M. Mathiasin, Mme de Vaucouleurs

Compléter l'alinéa 152 par la phrase suivante : « La liste de ces informations est adaptée à la spécificité de l'action concernée. » Exposé sommaire : Les champs listés correspondent à la réalité des dispensateurs de formations certifiantes ou qualifiantes mais pas forcément à celle des organismes de formations dispensant les actions prévues...

26/05/2018 — Amendement N° AS638 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
Mme Khattabi, M. Perrot, M. Ardouin, Mme Gaillot, M. Chalumeau, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Mireille Rob...

Compléter l'alinéa 71 par les mots : « et notifiée au salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'information du salarié qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle. La décision d'autorisation de son projet doit être motivée mais aussi lui être notifiée a...

26/05/2018 — Amendement N° AS543 au texte N° 904 - Article 4 (Retiré)
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « La durée de l'autorisation d'absence du salarié pour la réalisation d'un bilan de compétences ne peut excéder vingt-quatre heures du temps de travail consécutives ou non. » Exposé sommaire : L'amendement présent vise à clarifier la confusion installée entre la durée de la prestation et la durée d'absence d'un sa...

26/05/2018 — Amendement N° AS1060 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Motin, Mme Valérie Petit

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau) L'article L. 6323‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 6323-1. – À compter du 1erjanvier 2021, le compte personnel de formation est ouvert automatiquement sur la base des données de la Déclaration Sociale Nominative. » Exposé sommaire : Depuis la mise en place du CPF, seuls 10 %...

26/05/2018 — Amendement N° AS436 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Benin, M. Mathiasin

Compléter la première phrase de l'alinéa 70 par les mots : « ou d'un accompagnement par un professionnel du bilan de compétences mentionné à l'article L. 6313‑1. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle fait du CEP le passage obligé pour accompagner le projet de CPF Transition d'un actif. L'objectif poursuivi est de veiller à ce que la comm...

26/05/2018 — Amendement N° AS1159 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
Mme El Haïry, M. Latombe, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Garcia, M. Fuchs

À l'alinéa 6, après le mot : « publié », insérer la date : « le 31 décembre 2018 ». Exposé sommaire : La date précise de parution de ce décret conditionne la mise en place du nouveau service de CEP, il semble important de préciser, dans une mesure transitoire : la date de parution de l'arrêté, la date de mise en place effective du nouveau ...

26/05/2018 — Amendement N° AS308 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

I. – À l'alinéa 82 après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « , la rémunération ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 83. Exposé sommaire : Le projet de loi compte développer massivement la mobilisation du compte personnel de formation. Aujourd'hui, plus de 80 % des projets sont mis en œuvre, en accor...

26/05/2018 — Amendement N° AS1127 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Labaronne, Mme Khattabi, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon,...

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et du groupe lourd ». Exposé sommaire : Les permis de conduire du groupe lourd sont très utilisés pour l'évolution professionnelle des salariés. C'est le cas, par exemple, d'un conducteur livreur qui évolue vers la conduite d'un poids lourd (permis C et CE) ou d'une personne qui irait vers la cond...

26/05/2018 — Amendement N° AS1043 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cesarini

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les actions de formation aux premiers secours, procurées par les associations agréées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours. » ; ». Exposé sommaire : Le compte personnel de formation est utilisable pour se former à des compétences non strictement professionnelles, ...

26/05/2018 — Amendement N° AS1174 au texte N° 904 - Article 3 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons exprimer notre opposition vis-à-vis de la recentralisation du dispositif du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) q...

26/05/2018 — Amendement N° AS1020 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 143, substituer aux mots : « ministre en » les mots : « Parlement, au ministre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la transmission du rapport annuel de gestion du CPF au Parlement, comme cela est prévu par ailleurs par le projet de loi pour France compétences et les ministres en charge de la formation professionn...