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Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l'île de Corse et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités ...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La délimitation des circonscriptions est fixée par voie réglementaire et faite à partir des recommandations émises par des commissions indépendantes instituées à ce seul effet ; ces recommandations avant leur adoption sont soumises à des audienc...

Avant le Préambule de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... . – Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. « Si au moins un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales en font la demande,...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hyp...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l'amendement 605 voté par l'Assemblée Nationale lors de la révision constitutionnelle de 2008. Au moment des débats parlementaires relatifs...

Le premier alinéa de l'article 18 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Le droit de message devant l'Assemblée nationale ou le Sénat a été instauré en 1873 pour contrer les talents oratoires du Président Thiers. Il apparaît anachronique. La révision constitutionnelle de 2008 a permis la prise de parole du Président de la Républi...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans la Constitution que l'officialisation de la langue française ne peut se réaliser en discriminant les autres langues originelles parlées sur le territoire...

Après le mot : « sans », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée :« discrimination ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de valoriser la cohésion nationale, qui demeure incompatible avec toute forme de discrimination. Premièrement, prenant acte du fait que les distinctio...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « notamment géographique ou territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître le fait qu'au delà des discriminations d'ordre racial, sexuel ou religieux, il existe également des discrimination...

L'article 17 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Le droit de grâce ou la « clémence du prince » est consacré par l'article 17 de notre texte suprême. Il permet au Président de dispenser des personnes condamnées par les tribunaux de tout ou partie de leur peine, ou de commuer une peine en une autre plus légère. Toute personne inté...

Après le treizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «Art. 2 bis. – L'État protège les biens communs. L'eau, l'air, le vivant, l'énergie, l'alimentation, la santé et la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doiven...

Après le mot : « citoyens », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : La mention expresse des critères de discrimination, fût-ce pour les récuser, ne fait que leur donner corps. La conception universelle de l'égalité n'admet les différences qu'en fonction de ce que les...

Au douzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « droit », est inséré le mot : « fondamental ». Exposé sommaire : La Charte de l'environnement introduite au bloc de constitutionnalité par la révision de 2005 garantit le droit de vivre dans un env...

Après le premier alinéa de l'article 31 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont présents, à leur demande, lors de l'examen des projets et des propositions de loi par les commissions saisies en application de l'article 43 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence...

Le titre Ier de la Constitution est complété par un article 4‑1 ainsi rédigé : «Art. 4‑1. – Le Président de la République, les membres du Gouvernement, les agents publics, les personnes titulaires d'un mandat électif ainsi que celles chargées d'une mission de service public et leurs collaborateurs exercent leurs fonctions avec dignité, probité...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des c...

Après l'article 33 de la Constitution, il est inséré un article 33‑1 ainsi rédigé : «Art. 33‑1. – Des personnalités de nationalité étrangère peuvent être invitées à faire une déclaration devant l'Assemblée nationale, le Sénat ou le Parlement réuni en Congrès. « Les invitations sont décidées par le Bureau de l'assemblée considérée. Les invitat...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquili...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Président de la République d'assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. En effet, il n'apparait pas justifié que l'article 18 de la Constitution in...

L'article 16 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 16 de la Constitution qui ouvre la possibilité au Président de la République de mettre en place un régime de concentration totale des pouvoirs. Quelle que soit la situation de crise envisagée, le pouvoir exécutif dispose de moyens considér...