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Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l'Homme » sont remplacés par les mots : « humains ». Exposé sommaire : Historiquement, le mot « homme » dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen française a longtemps servi à exclure juridiquement les femmes comme sujet de droit et particulièrement à les exclure...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une fonction exécutive ou de présidence d'assemblée délibérante » les mots : « de tout mandat ». Exposé sommaire : Interdire à un membre du gouvernement une fonction exécutive locale n'est pas suffisant. En effet, il est loisible pour ce membre du gouvernement de continuer à siéger dans l'assemblée d...

L'article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Si la proposition de loi, respectant significativement son objet initial, n'a pas été adoptée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum dans un délai de six mois. » ; 2° ...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ». Exposé sommaire : Le premier article de la Constitution énonce que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. L...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction de cet article d'avant la révision constitutionnelle de 1992 en supprimant la déclaration d'une langue officielle pour la République. Cette officialisation du Français comme langue de la République avait été adoptée...

Les troisième à avant-dernier alinéas de l'article 11 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique précise les modalités d'application des premier et deuxième alinéas. » Exposé sommaire : Le présent article additionnel vise à étendre les possibilités de recours au référendum législatif national, consacré...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Dans l'espèce humaine il n'existe pas de races. Il s'agit donc ici de supprimer la référence aux races humaines, qui ne correspond à aucune réalité biologique mais au contraire à une idéologie qu'il est temps...

La Charte des droits et libertés numériques de 2018 est ainsi rédigée : « Considérant, « Que la révolution numérique a radicalement transformé les sociétés humaines ; « Qu'Internet occupe une place prépondérante dans la vie sociale des individus ainsi que dans la diffusion de l'information et des contenus culturels ; « Que l'indépendance et...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect de l'autonomie de ses territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une reconnaissance effective de l'autonomie des territoires. Comme le rappelle le rapport remis par la constitutionnaliste Wanda Mastor au P...

L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette nomination se fait selon le respect de la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : La Constitution prévoit la nomination des membres du Gouvernement par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Afin d'appliquer l'objec...

La troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « , promeut la cohésion sociale et combat les préjugés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de valoriser la cohésion nationale, qui demeure incompatible avec toute forme de discrimination. En complément à la modification que le ...

Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « insulaires et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier le préambule de la Constitution en insérant tous les territoires insulaires dans la possibilité de s'administrer librement s'ils en expriment la volonté. Dans le fil ...

Après le mot : « tous », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendement vise d'une part à supprimer le mot « citoyens » de l'article 1er de la Constitution. Ce terme est en effet trop restrictif, ne considérant que les personnes du point de vue de leurs...

L'article 24 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « En dehors des cas où le Souverain légifère directement par la voie du référendum, le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Parlement et par les collectivités territoriales auxquelles la République reconnaît et ...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise l'autonomie de ses territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire la notion d'unicité dans la Constitution. La notion d'unicité nous parait complémentaire à celle d'indivisibilité car elle tr...

Après le titre I de la Constitution, il est inséré un titre Ibis ainsi rédigé : « Titre Ibis : De la planification écologique «Art. 4‑1. - L'État, avec le concours des acteurs privés, veille au respect des principes posés à l'article 1er de la Constitution. «Art. 4‑2. - L'État protège les biens communs. L'eau, l'air, le vivant et l'énergie n...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'adresse du Président de la République au parlement réuni en Congrès étant déjà une entorse au principe de séparation des pouvoirs, la non possibilité pour le législateur de lui répondre en sa présen...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi vise à encadrer strictement et à limiter au strict nécessaire le passage d'activités exercées au service de la puissance publique et au sein de l'administration vers des activités privées et lucratives ou encore vers d'autres activités administratives dont l'ex...

Après le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un député. » Exposé sommaire : Le découpage électoral est soumis à des principes constitutionnels parmi lesquels le principe de représentation minimale des départements par des députés. Le Cons...

Au quatrième alinéa de l'article 7 de la Constitution, les mots : « du Sénat » sont remplacés par les mots : « de l'Assemblée nationale ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 7 de la Constitution prévoit que c'est le président du Sénat qui assurent les fonctions de Président de la République en cas de vacance, pour quelque cause que ce ...