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La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect du principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Le principe de subsidiarité n'est pas mentionné expressément dans la Constitution, il apparait seulement à l'alinéa 2 de l'article 72 et ne concerne que les collectivités entr...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit l'égalité des droits entre les femmes et les hommes dans les domaines politique, économique, professionnel, social, culturel, civil et dans tout autre domaine. À situation égale, elle garantit une égale rémunération entre les femmes et les hommes. » E...

La troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « ou les non-croyances ». Exposé sommaire : Si la République protège toutes les croyances, il faut aussi assurer la protection de celles et ceux qui décident de ne pas croire, les athées ou les agnostiques. Cette disposition ne serait pas u...

Le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chacun de ses membres favorise la participation des citoyens à la vie publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle du parlementaire comme un animateur de la vie publique dans les territoires. Le rôle et les missions des ...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît une égale dignité de toutes les personnes humaines et s'engage à la respecter et à la protéger dans ses lois et règlements. » Exposé sommaire : Le principe fondamental de dignité a été reconnu par le C...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement de replis vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses cultures et peuples, sans en placer un a...

Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence ». Exposé sommaire : Lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l'article 1er révisé de la Constitution dispose que la France a une « organisation décentralisée ». ...

L'article 31 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont présents lors l'examen des projets et des propositions de loi par les commissions saisies en application de l'article 43 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cette proposition vise à rendre obligatoire la présence des membres du Gouvernement lors de l'exa...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République assure le respect de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster nos principes fondamentaux aux nouveaux défis qui éclosent en matière environnementale. En effet, la priorité environnementale se situe aujour...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées au précédent alinéa, les étrangers non ressortissants de l'Union européenne et résidant régulièrement en France depuis 10 ans. » Exposé sommaire : Nous considérons que l'unité de la ...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième » sont remplacés par les mots : « groupe parlementaire au sens de l'article 51‑1, soutenu par un vingtième » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective la procédure du référendum...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...

L'article 27 de la constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les règlements des assemblées peuvent déterminer les règles de quorum applicables à la tenue de certains votes en séance. » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale est régulièrement la cible de commentaires déplorant l'absentéisme parlementaire. Cette critique se no...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Go...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Leur nombre est fixé en fonction de l'évolution de la population. Aucun député ne peut représenter plus de 150 000 habitants. L'écart de population entre les circonscriptions ne peut excéder 20 %. » Exp...

Après le huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Que les changements climatiques représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; » Exposé sommaire : A l'...

Au troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution, après le mot : « suffrage », il est inséré le mot : « uninominal ». Exposé sommaire : Cela fait 60 ans que la France connaît une grande stabilité politique. Cette solidité des institutions de la 5ème République résulte pour partie du mode d'élection des députés au scrutin uninominal majo...

L'avant-dernier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par le mot : « , Laïcité ». Exposé sommaire : L'article 1er de notre Constitution dispose que la République française est laïque et qu'elle respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est l'une des clefs de voûte du pacte républicain, qui garantit à tous les citoy...

Au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « de précaution » sont remplacés par les mots : « d'innovation responsable ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle entrée en vigueur le 1er mars 2005 a introduit dans la Constitution la Chart...

L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi prévoit les conditions dans lesquelles les partis politiques et les personnes peuvent participer à la vie démocratique de la Nation grâce aux réseaux numériques. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte le développement des technologies numériqu...