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Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ». Exposé sommaire : L'égalité entre les Femmes et les Hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République. Il convient d'en tirer toutes les conséquences et de modifier l'article 1er de l...

La première phrase du premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement participe à l'élaboration de la loi et la vote ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 24 de la Constitution laisse penser que le Parlement se contente de voter la loi. Or le Parlement n'est pas une « chambre d'enregistre...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : En l'état actuel, la rédaction de l'article 2 n'aura que peu de portée tant en matière législative q...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit la liberté d'informer et de communiquer, le pluralisme et l'indépendance des médias et assure la protection des sources. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer explicitement dans la Constitution la liberté d'informer et de communiquer, l...

Après le premier alinéa de l'article 33 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un compte rendu intégral des débats des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat est publié au Journal officiel de la République Française selon les modalités prévues par les règlements des assemblées. » Exposé sommaire : ...

Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement est composé de façon paritaire. ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 4 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer la parité en poli...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Utilisé pour signifier la différence entre les grou...

Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire apparaître dans la Constitution les notions d'espace et de superficie afin d'améliorer la prise en c...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et par la Charte des Droits numériques de 2018. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'adosser à la Constitution une Charte des Droits numériques. Cette Charte établit la souveraineté numérique de l'Etat et vise à protéger les droits et liber...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte du numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le Préambule de la Constitution une référence à la Charte du numérique qu'il est par ailleurs proposé de créer afin de lui donner une solennité particulière, sur le modèle de c...

Après le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les langues régionales des territoires au sein de la France sont reconnues comme celles de la République sur ces territoires. La loi organique liste les langues régionales qui sont reconnues selon les territoires. » Exposé sommaire : Depuis le...

Le préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le corps humain est indisponible. Ce droit implique un accès gratuit à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Le corps du texte de la Constitution de 1958 est particulièrement pauvre en énumération de droits. Certes, depui...

Les deux premiers alinéas de l'article 6 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République est élu pour sept ans, non renouvelables, au suffrage universel direct. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du ...

Après le deuxième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un haut conseil de l'évaluation est placé auprès de lui, dont les modalités de fonctionnement sont définies par la loi. » Exposé sommaire : L'article 24 de la Constitution définit le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des p...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les citoyens et citoyennes qui en font la demande peuvent prendre un congé républicain afin de se présenter aux élections. Une loi organique précise les conditions dans lesquelles la garantie d'emploi est assurée par la prise du congé républicain. » Exposé sommaire : ...

À l'article 9 de la Constitution, les mots : « Président de la République » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin ...

L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « sept » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « plus de deux mandats consécutifs » sont remplacés par les mots : « plus d'un mandat consécutif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouve...

Le titre IV de la Constitution est ainsi modifié : 1° L'article 24 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un député et un sénateur minimums sont élus dans chaque département, collectivité d'outre-mer régie par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. » ; 2° Le dernier alinéa de l'article 25 est complété par ...

Au début du premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « Le Peuple français proclame solennellement son » sont remplacés par les mots : « Les peuples de France proclament solennellement leur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une reconnaissance constitutionnelle de la diversité des peuples composant la France da...

L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au Gouvernement ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un réel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes qui composent le Gouvernement. Dans son avis du 18 avril...