Recherche d'amendements

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine. » Exposé sommaire : Il s'agit simplement ici de supprimer le mot « race » de la Constit...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « d'origines, de genre ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Il ...

 « L'article 2 de la Constitution est ainsi rédigé : « La langue officielle de l'État est le français. La République protège, au moyen de normes adaptées, les minorités linguistiques régionales. Toute collectivité régionale peut instaurer dans ses administrations, après référendum local, une deuxième langue officielle choisie parmi les langues ...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique en appliquant la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources reno...

Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre de membres du gouvernement ne peut excéder trente-cinq. » Exposé sommaire : Alors que le nombre maximal de députés et de sénateurs est désormais fixé par la Constitution, il n'en est pas de même pour le nombre de membres du gouvernement...

I. – L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l'Union européenne résidant en France et aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne établis régulièrement en France dep...

L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement est composé en nombre égal de femmes et d'hommes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution que la composition du Gouvernement respecte le principe de parité femmes/homme. Cette évolution s'inscrirait dans la droite ligne...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, composante des peuples de l'Europe participant à l'Union, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés par le préambule de la...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La démocratie participative est garantie par la loi, sous la responsabilité de l'État et des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer ...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », sont insérés les mots : « unie et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire la notion d'unicité dans la Constitution. La notion d'unicité nous parait complémentaire à celle d'indivisibilité car elle traduit l'idée d'un...

Au début du deuxième alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « Aucune section du peuple » sont remplacés par les mots : « Aucuns peuples ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l'unité de la France en introduisant. Cette modification préciserait le principe d'unicité autou...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'inscrire l'action contre les changements climatique...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucune norme juridique ne peut être moins protectrice que la législation sociale et environnementale de la République. » Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en Commun (Point 49,https://laec.fr/sommai...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » et le mot : « dixième » par le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d'un cadre...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi agit pour la préservation de l'environnement ainsi que pour le respect de la diversité biologique et contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les enjeux climatiques et environnementaux sont au centre des dé...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les langues régionales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une reconnaissance officielle aux langues régionales parlées sur le territoire de la République. L'inscription des langues régionales dans leur accep...

Après l'article 24 de la Constitution, il est inséré un article 24‑1 ainsi rédigé : «Art. 24‑1. – Un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques est attaché de manière permanente au Parlement, au service des deux chambres et de l'ensemble des parlementaires. Il est doté des moyens nécessaires à une évaluation indépendante, fiabl...

L'article 16 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le Parlement peut siéger normalement, les mesures de nature législative prises par le Président de la République en application du présent article cessent d'être en vigueur à l'expiration d'un délai de soixante jours à compter de leur publication, à moins qu'el...

À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le mot : « négatifs » est remplacé par le mot : « positifs », et les mots : « au moins » par les mots : « moins de ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'...