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Les troisième à avant-dernier alinéas de l'article 11 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique précise les modalités d'application des premier et deuxième alinéas. » Exposé sommaire : Le présent article additionnel vise à étendre les possibilités de recours au référendum législatif national, consacré...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Dans l'espèce humaine il n'existe pas de races. Il s'agit donc ici de supprimer la référence aux races humaines, qui ne correspond à aucune réalité biologique mais au contraire à une idéologie qu'il est temps...

La Charte des droits et libertés numériques de 2018 est ainsi rédigée : « Considérant, « Que la révolution numérique a radicalement transformé les sociétés humaines ; « Qu'Internet occupe une place prépondérante dans la vie sociale des individus ainsi que dans la diffusion de l'information et des contenus culturels ; « Que l'indépendance et...

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l'Homme » sont remplacés par les mots : « humains ». Exposé sommaire : Historiquement, le mot « homme » dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen française a longtemps servi à exclure juridiquement les femmes comme sujet de droit et particulièrement à les exclure...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une fonction exécutive ou de présidence d'assemblée délibérante » les mots : « de tout mandat ». Exposé sommaire : Interdire à un membre du gouvernement une fonction exécutive locale n'est pas suffisant. En effet, il est loisible pour ce membre du gouvernement de continuer à siéger dans l'assemblée d...

L'article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Si la proposition de loi, respectant significativement son objet initial, n'a pas été adoptée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum dans un délai de six mois. » ; 2° ...

Au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « de précaution » sont remplacés par les mots : « d'innovation responsable ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle entrée en vigueur le 1er mars 2005 a introduit dans la Constitution la Chart...

L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi prévoit les conditions dans lesquelles les partis politiques et les personnes peuvent participer à la vie démocratique de la Nation grâce aux réseaux numériques. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte le développement des technologies numériqu...

Après le huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Que les changements climatiques représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; » Exposé sommaire : A l'...

Au troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution, après le mot : « suffrage », il est inséré le mot : « uninominal ». Exposé sommaire : Cela fait 60 ans que la France connaît une grande stabilité politique. Cette solidité des institutions de la 5ème République résulte pour partie du mode d'élection des députés au scrutin uninominal majo...

L'avant-dernier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par le mot : « , Laïcité ». Exposé sommaire : L'article 1er de notre Constitution dispose que la République française est laïque et qu'elle respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est l'une des clefs de voûte du pacte républicain, qui garantit à tous les citoy...

L'article 27 de la constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les règlements des assemblées peuvent déterminer les règles de quorum applicables à la tenue de certains votes en séance. » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale est régulièrement la cible de commentaires déplorant l'absentéisme parlementaire. Cette critique se no...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Go...

Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Leur nombre est fixé en fonction de l'évolution de la population. Aucun député ne peut représenter plus de 150 000 habitants. L'écart de population entre les circonscriptions ne peut excéder 20 %. » Exp...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement de replis vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses cultures et peuples, sans en placer un a...

Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence ». Exposé sommaire : Lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l'article 1er révisé de la Constitution dispose que la France a une « organisation décentralisée ». ...

L'article 31 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont présents lors l'examen des projets et des propositions de loi par les commissions saisies en application de l'article 43 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cette proposition vise à rendre obligatoire la présence des membres du Gouvernement lors de l'exa...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République assure le respect de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster nos principes fondamentaux aux nouveaux défis qui éclosent en matière environnementale. En effet, la priorité environnementale se situe aujour...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées au précédent alinéa, les étrangers non ressortissants de l'Union européenne et résidant régulièrement en France depuis 10 ans. » Exposé sommaire : Nous considérons que l'unité de la ...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième » sont remplacés par les mots : « groupe parlementaire au sens de l'article 51‑1, soutenu par un vingtième » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective la procédure du référendum...