Recherche d'amendements

Après le deuxième alinéa de l'article 11 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une proposition de loi présentée par un dixième du corps électoral dans les conditions énoncées par une loi organique est automatiquement soumise au référendum, dans un délai de deux mois après son dépôt. » Exposé sommaire : Par cet amendeme...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle respecte la dignité de chacun. » Exposé sommaire : A ce jour, le respect de la dignité humaine n'est pas mentionné dans la Constitution alors que le Conseil constitutionnel le considère pourtant comme un des quatre «...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « de race » sont remplacés par les mots : « de sexe, de genre ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Il vous est donc ...

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement conformément aux droits et aux principes de la Charte de l'environnement. » Exposé sommaire : Adopté en commission du développement durable, l'amendement du rapporteur n°...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséqu...

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les personnes élues en circonscription, elle définit également leur rôle. » Exposé sommaire : L'article 25 renvoie à1 la loi organique pour fixer les conditions d'élection du remplaçant du parlementaire. Cet amendement a pour objectif de d...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « loi favorise » sont remplacés par les mots : « France assure ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 1 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à inscrire plus fortement les principes d'égal...

Au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « selon le nombre de citoyens ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de définir le découpage des circonscriptions législatives selon le nombre de citoyens français et non le nombre d'habitants par circonscription, cela ...

La première phrase du premier alinéa de l'article 8 de la Constitution est complétée par les mots : « investi préalablement de la confiance de l'Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés ». Exposé sommaire : Selon l'article 20 de la loi constitutionnelle du 4 octobre 1958, le Premier ministre est responsable devant le P...

Après le vingtième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 9 bis. – L'eau et l'énergie sont des ressources indispensables à une vie digne. Nul ne peut en être privé. Leur tarification est progressive. Les quantités minim...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le principe d'égalité devant la loi ne fait pas obstacle à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général. » Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire au rang constitutio...

Le premier alinéa de l'article 25 de la Constitution est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « L'Assemblée nationale se renouvelle par moitié tous les deux ans. Les députés sont élus pour quatre ans. Le nombre de députés est de quatre cent quatre-vingt-deux. « Le Sénat se renouvelle par moitié. Les sénateurs sont élus pour deux ans. Le...

Après le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles l'insuffisante expression du...

L'article 32 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat sont élus dans des conditions fixées par une loi organique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d'introduire davantage de souplesse dans la désignation des Présidents des deux assemblées. La loi organique pourra notamment...

Après le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf dans le cas de l'élection du Président de la République, les bulletins blancs sont pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés selon les conditions déterminées par la loi. » Exposé sommaire : Contrairement aux abstention...

Après le mot : « Gouvernement », la fin du premier alinéa de l'article 11 de la Constitution est ainsi rédigée : « , de l'Assemblée nationale, du Sénat, ou d'une fraction, soit des titulaires de mandats électifs dans les collectivités territoriales, soit des électeurs, peut soumettre au référendum tout projet ou toute proposition de loi ou tout...

Après le seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 5‑1. – Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'...

Après le deuxième alinéa de l'article 20 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est investi de la confiance de l'Assemblée nationale au scrutin public et à la majorité absolue des députés. » Exposé sommaire : Il s'agit du pendant de l'amendement présenté sur la nomination par le Président de la République du Premier ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « de toutes les citoyennes et ». Exposé sommaire : La Constitution française est garante de l'égalité de toutes et tous devant la loi. C'est l'objet du premier alinéa de son premier article, permettant ainsi de consacrer...

L'article 28 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « d'octobre » sont remplacés par les mots : « suivant le 15 septembre » et les mots : « de juin » par les mots : « précédant le 15 juillet » ; 2° La première phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement v...