Recherche d'amendements

L'ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l'article 1er, doit s'efforcer, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique. Exposé sommaire : Dans le cadre des débats en commission des Lois, le souci de garantir le pluralisme des désignations au sein des orga...

Après le mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « élu en France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « national » les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « désignés sur proposition de » les mots : « appartenant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , placé auprès du Premier ministre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de cet article : « Le comité de suivi de ce groupement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « L'observatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 55, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 57, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « chaque », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « renouvellement triennal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport proposant de faire évoluer France Stratégie afin de rapprocher les travaux et les propositions de cet organisme des réalités des territoires. Exposé sommaire : Il est proposé à travers cet amendement d'ouvrir une réflexion sur l...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'environnement, il est inséré un chapitre Ierbis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis « Initiative française pour les récifs coralliens «Art. L. 411‑11.– I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre séna...

Substituer aux mots : « le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat » les mots : « l'Assemblée nationale et le Sénat en séance publique ». Exposé sommaire : Dansde l'Esprit des Lois, Montesquieu rappelle que le despotisme est la décision « d'un seul, (...) [qui], entraîne tout par sa volonté et par ses caprices ». Par ce...