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14/05/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 939 - Article 19 bis (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 939 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Les nominations mentionnées au I de l'article 1er sont effectuées en prenant en compte la représentation des groupes d'opposition et minoritaires du Parlement. Exposé sommaire : Ayant pour socle intangible les valeurs démocratiques, et à ce titre étant particulièrement attachée aux «expressions pluralistes des opinions et la participation équ...
14/05/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 939 - Article 40 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , placé auprès du Premier ministre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 939 - Article 78 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « premier renouvellement général de l'Assemblée nationale qui suit la publication de la présente loi » la date : « 1er janvier 2019 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons l'application immédiate (au 1er janvier 2019) de la parité dans les nominations de parlementaires dans les ...
14/05/2018 — Amendement N° 29 au texte N° 939 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 pérennise la présence des parlementaires au sein du comité de suivi de l'Agence française de l'adoption. Or il apparait que ce comité de suivi ne s'est pas réuni depuis plusieurs années. En outre, est actuellement en cours une fusion de cette Agence avec le GIPED (groupement d'intérêt pu...
14/05/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 939 - Article 3 (Adopté)
M. Waserman
Après la première occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 939 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « désignés sur proposition de » les mots : « appartenant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 939 - Article 44 (Tombe)
M. Waserman
Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de cet article : « Le comité de suivi de ce groupement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 939 - Article 69 (Retiré avant séance)
M. Waserman
À l'alinéa 57, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/05/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 939 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Ferrand, M. Euzet, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Du...
L'ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l'article 1er, doit s'efforcer, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de respect du pluralisme dans les nominations de parlementaire...
14/05/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 939 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Waserman
L'ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l'article 1er, doit s'efforcer, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique. Exposé sommaire : Dans le cadre des débats en commission des Lois, le souci de garantir le pluralisme des désignations au sein des orga...
14/05/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 939 - Article 2 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « La procédure des nominations effectuées à l'article 1er inclut les garanties de transparence suivantes : « 1° Les déclarations de candidature des parlementaires intéressées et leur lettre de motivation sont publiques et accessibles notamment sur le site internet de l'assemblée concernée ...
14/05/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 939 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo,...
Après le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'environnement, il est inséré un chapitre Ierbis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis « Initiative française pour les récifs coralliens «Art. L. 411‑11.– I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre séna...
