Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport proposant de faire évoluer France Stratégie afin de rapprocher les travaux et les propositions de cet organisme des réalités des territoires. Exposé sommaire : Il est proposé à travers cet amendement d'ouvrir une réflexion sur l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

I. – Lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat sont appelés, en application d'une loi, à nommer respectivement un député et un sénateur pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme extérieur au Parlement, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, un membre de la majorité et un membre de l'opposition. II. – L'Assembl...

Après le mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 élève au niveau législatif le Conseil national du sport. Or une réflexion est actuellement menée sur la réforme de cette instance de concertation. Cette réflexion s'inscrit dans le cadre des chantiers en cours sur la réforme du sport de haut niveau ainsi que sur la gouvernance et l'évolut...

I. – Ne peuvent être nommés, dans les conditions prévues à l'article 1er, des parlementaires qui ont exercé ou exercent des fonctions, ont eu ou ont des intérêts au sens de l'article 4 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans le secteur privé, hors associations déclarées d'intérêt public, lors...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « L'observatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 55, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

Substituer aux alinéas 56 à 58 les cinq alinéas suivants : « 4° L'article 12 est ainsi modifié : «a)Le III est abrogé ; «b)Le VI est ainsi rédigé : « VI. – Le conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale comprend deux députés et deux sénateurs désignés par la commission permanente chargée des affaires ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

L'ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l'article 1er, doit s'efforcer, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique. Exposé sommaire : Par cet amendement élaboré en lien avec le rapporteur et d'autres groupes parlementaires, nous garantissons le fait q...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « élu en France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « national » les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat » les mots : « l'Assemblée nationale et le Sénat en séance publique ». Exposé sommaire : Dansde l'Esprit des Lois, Montesquieu rappelle que le despotisme est la décision « d'un seul, (...) [qui], entraîne tout par sa volonté et par ses caprices ». Par ce...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Les nominations mentionnées au I sont effectuées par tirage au sort, sur la demande d'au moins un président de groupe politique de l'assemblée concernée. Cette faculté ne peut être utilisée à plus de cinq reprises au cours d'une législature par le groupe politique concerné. » Exposé somma...

Après le mot : « chaque », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « renouvellement triennal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Titre Ierbis Simplifier et garantir la lisibilité pour les citoyens et citoyennes des organismes extraparlementaires Article XXX Les organismes extraparlementaires sont classés, de manière aisément accessible au public, notamment sur le site internet des Assemblées concernées, ainsi que dans une langue claire et intelligible, et ce : 1° En ...