Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

228 amendements trouvés


04/11/2021 — Amendement N° 2578C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
passeport mobilité de coopération économiqu...

04/11/2021 — Amendement N° 2577C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer30 000 0000
Conditions de vie outre-mer030 000 000
TOTAUX30 000 00030 000 00...

04/11/2021 — Amendement N° 2576C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Dans les six mois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'évaluer la réalité de l'émargement des très petites entreprises ultramarines aux mesures de relance. Exposé sommaire : Cet amendement vise évaluer l'effectivité réelle de l'émargement des TPE ultramarines aux mesures d...

04/11/2021 — Amendement N° 2571C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2023 un rapport d’évaluation sur le recyclage des fonds de la taxe sur la valeur ajoutée non-perçue récupérable en outre-mer. Exposé sommaire : L’article 17 de la finance pour 2019 a entériné la suppression du dispositif de TVA NPR, conformément aux recommandations prises dans...

04/11/2021 — Amendement N° 2569C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I – Le I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du dix-septième alinéa du I, les mots : « à Saint-Martin, » sont supprimés ; 2° La première phrase du dix-huitième alinéa du même I est complétée par les mots : « et à Saint-Martin ». II. – Les dispositions du I entrent en vigue...

04/11/2021 — Amendement N° 2568C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l’article 199 undecies A, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; 2° Le VI de l’article 199 undecies B est ainsi modifié : a) Les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Poly...

04/11/2021 — Amendement N° 2567C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I – Le VI ter A de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt mentionnée au VI ter A sont retenus, après imputation des droits ou frais d’entrée, dans les limites annuell...

04/11/2021 — Amendement N° 2565C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par un i ainsi rédigé : « i) L’industrie. » II. – Le I est applicables à compter du 1er janvier 2023. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droit...

04/11/2021 — Amendement N° 2564C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 de l’article 199 undecies A, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; 2° Au VI de l’article 199 undecies B, la première occurrence de l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; 3° Au deuxième alinéa du V de l’article 217 undecies,...

04/11/2021 — Amendement N° 2563C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 199 undecies B est ainsi modifié : a) La première phrase du quatorzième alinéa est complété par les mots : « , ainsi qu’au coût du foncier lié à ces investissements » ; b) À la première phrase du seizième alinéa, après le mot : « productifs », sont inséré...

04/11/2021 — Amendement N° 2562C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa du I quater de l’article 199 undecies B, les mots : « à 20 % du coût de revient » sont remplacés par les mots : « au coût de revient dans la limite de 500 000 euros par cabine » ; 2° À la dernière phrase du cinquième alinéa du I de l’ar...

04/11/2021 — Amendement N° 2561C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – À l’avant-dernière phrase du VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2023. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

03/11/2021 — Amendement N° 2404C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer20 000 0000
Conditions de vie outre-mer020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 00...

02/11/2021 — Amendement N° 2318C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kécla...

À partir du 1er janvier 2023, les mesures suivantes s’appliquent : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 29 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. II...

02/11/2021 — Amendement N° 2313C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Dans les territoires d’outre-mer, le fonds de solidarité est étendu aux salariés, à hauteur de 15 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

02/11/2021 — Amendement N° 2310C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le I de l’article 199 undecies B est ainsi modifié : 1° La première phrase du quinzième alinéa est complétée par les mots : « , ainsi qu’au coût du foncier lié à ces investissements » ; 2° À la première phrase du dix-septième alinéa, après le mot : « productifs », sont insérés l...

02/11/2021 — Amendement N° 2309C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I – Le VI ter A de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt mentionnée au VI ter A sont retenus, après imputation des droits ou frais d’entrée, dans les limites annuell...

29/10/2021 — Amendement N° 1974C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kécla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0150 000 000
Sécurité et qualité ...

28/10/2021 — Amendement N° 1935C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

28/10/2021 — Amendement N° 1933C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0