Les interventions de Anne Blanc sur ce dossier

72 amendements trouvés


05/11/2019 — Amendement N° CL1110 au texte N° 2357 - Article 11 quater (Adopté)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer 11 quater qui modifie en faveur des communes la répartition des sièges au sein des CDCI ce qui ne semble pas permettr...

05/11/2019 — Amendement N° CL1102 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne, M. Poulliat

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut décider de la création de conférences territoriales des maires pouvant être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de l’intercommunalité. Le pacte fixe, en outre, les modalités de fonctionnement de ces co...

05/11/2019 — Amendement N° CL1123 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

À l’alinéa 5, substituer au mot : « neuf » les mots : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il vise pour plus de sécurité à porter à 12 mois maximum le délai pour l’élaboration du pacte...

05/11/2019 — Amendement N° CL1109 au texte N° 2357 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 7 bis qui introduit un critère d'intérêt communautaire pour le transfert des compétences liées à la voirie ...

05/11/2019 — Amendement N° CL1099 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : « 3° Les orientations en matière de mutualisation de services…(le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Le présent amendement modifie ...

05/11/2019 — Amendement N° CL1124 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Pour les EPCI comprenant en leur sein une ou plusieurs communes nouvelles, la conférence des maires associe les maires délégués de celles-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralis...

05/11/2019 — Amendement N° CL1108 au texte N° 2357 - Article 7 bis D (Adopté)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Millienne, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 7 bis D qui rétablit la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence en matière de zones d’acti...

05/11/2019 — Amendement N° CL1100 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et, le cas échéant, les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de développement mis en place dans les conditions prévues à l’article L. 5211‑10‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités terri...

05/11/2019 — Amendement N° CL1113 au texte N° 2357 - Article 31 bis (Adopté)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 31 bis qui prévoit, de manière artificielle, que les trente premières minutes de la séance soient consacrée...

05/11/2019 — Amendement N° CL1115 au texte N° 2357 - Article 11 (Retiré)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

À l’alinéa 2, après le mot : « élabore », insérer les mots : « , en interne ou en ayant recours à une expertise indépendante, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Le texte actuel ne précise pas s...

03/11/2019 — Amendement N° CL1120 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, M. Baudu, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises soumises à la réalisation d'une déclaration de performance extra-financière. Elles pourront dorénavant intégrer dans leur cotation extr...

02/11/2019 — Amendement N° CL1121 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Baudu, Mme Blanc, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les salariés qui effectuent un mandat local sont parfois confrontés à une baisse de leur salaire et donc à une réduction de leur future pension de retraite. Cette situation peut dissuader de nombreux...