Les interventions de Anne Blanc sur ce dossier

72 amendements trouvés


05/11/2019 — Amendement N° CL1110 au texte N° 2357 - Article 11 quater (Adopté)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer 11 quater qui modifie en faveur des communes la répartition des sièges au sein des CDCI ce qui ne semble pas permettr...

05/11/2019 — Amendement N° CL1116 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne, M. Poulliat

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 2° Faciliter l’accès à la formation dans les territoires, tout particulièrement aux élus locaux dès le début de leur premier mandat, et soutenir le développement de l’offre de formation à distance ; « 2°bisClarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux en assurant...

05/11/2019 — Amendement N° CL1102 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne, M. Poulliat

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut décider de la création de conférences territoriales des maires pouvant être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de l’intercommunalité. Le pacte fixe, en outre, les modalités de fonctionnement de ces co...

05/11/2019 — Amendement N° CL1111 au texte N° 2357 - Article 15 ter A (Adopté)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 15 ter A qui permet aux maires de procéder à l’extinction de l’éclairage public sans que leur responsabilit...

05/11/2019 — Amendement N° CL1109 au texte N° 2357 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 7 bis qui introduit un critère d'intérêt communautaire pour le transfert des compétences liées à la voirie ...

05/11/2019 — Amendement N° CL1126 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Mattei, M. Millienne

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Favoriser la mise en place d’une offre de formation coordonnée aux dispositifs relatifs aux agents de la fonction publique territoriale mis en œuvre en application du I de l’article 12‑1 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 10. Exp...

05/11/2019 — Amendement N° CL1108 au texte N° 2357 - Article 7 bis D (Adopté)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Millienne, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 7 bis D qui rétablit la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence en matière de zones d’acti...

05/11/2019 — Amendement N° CL1101 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 16 qui porte sur conditions dans lesquelles le président de l’EPCI peut déléguer au maire l’enga...

05/11/2019 — Amendement N° CL1113 au texte N° 2357 - Article 31 bis (Adopté)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 31 bis qui prévoit, de manière artificielle, que les trente premières minutes de la séance soient consacrée...

05/11/2019 — Amendement N° CL1119 au texte N° 2357 - Avant l'article 23 (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Baudu, Mme Blanc, Mme Lemoine, M. Mattei, M. Millienne, M. Poulliat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune ainsi que les citoyens acquittant des impôts locaux dans la commune. Cet amendement vise à étendre ces conditions d...

03/11/2019 — Amendement N° CL1120 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, M. Baudu, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises soumises à la réalisation d'une déclaration de performance extra-financière. Elles pourront dorénavant intégrer dans leur cotation extr...

02/11/2019 — Amendement N° CL1121 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Baudu, Mme Blanc, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les salariés qui effectuent un mandat local sont parfois confrontés à une baisse de leur salaire et donc à une réduction de leur future pension de retraite. Cette situation peut dissuader de nombreux...