Les interventions de Anne Blanc sur ce dossier

72 amendements trouvés


07/11/2019 — Amendement N° CL1129 au texte N° 2357 - Article 11 septies (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, Mme Kamowski, Mme Lemoine

I. – Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « « Il en va de même, dès lors qu’ont été élus lors du renouvellement général du conseil municipal ou d’une élection complémentaire : « « 1° Neuf conseillers municipaux au moins pour les communes de 100 à 499 habitants ; « « 2° Onze conseillers municipaux au moins dans les communes de...

06/11/2019 — Amendement N° CL1128 au texte N° 2357 - Avant l'article 11 bis A (Rejeté)
Mme Blanc, M. Baudu, Mme Kamowski, Mme Lemoine

I. – Le livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 19 est ainsi modifié : a)Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé : « IV. – Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission com...

05/11/2019 — Amendement N° CL1110 au texte N° 2357 - Article 11 quater (Adopté)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer 11 quater qui modifie en faveur des communes la répartition des sièges au sein des CDCI ce qui ne semble pas permettr...

05/11/2019 — Amendement N° CL1130 au texte N° 2357 - Article 1er ter (Adopté)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’élection des vice-présidents au scrutin de liste, introduite par le Sénat, n’est pas adaptée au mode de fonctionnement de l’intercommunalité, et plus précisément au mode de désignation des délégués communautaires. L’élection au scrutin de liste présente deux avantages, mais un inconvénient majeur, r...

05/11/2019 — Amendement N° CL1116 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne, M. Poulliat

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 2° Faciliter l’accès à la formation dans les territoires, tout particulièrement aux élus locaux dès le début de leur premier mandat, et soutenir le développement de l’offre de formation à distance ; « 2°bisClarifier les différents dispositifs de formation des élus locaux en assurant...

05/11/2019 — Amendement N° CL1117 au texte N° 2357 - Article 23 (Tombe)
Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

I. – À l’alinéa 7, supprimer la référence : « L. 5211‑10‑1, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Au premier alinéa du I de l’article L. 5211‑10‑1, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 » ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement...

05/11/2019 — Amendement N° CL1102 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne, M. Poulliat

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut décider de la création de conférences territoriales des maires pouvant être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de l’intercommunalité. Le pacte fixe, en outre, les modalités de fonctionnement de ces co...

05/11/2019 — Amendement N° CL1111 au texte N° 2357 - Article 15 ter A (Adopté)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 15 ter A qui permet aux maires de procéder à l’extinction de l’éclairage public sans que leur responsabilit...

05/11/2019 — Amendement N° CL1112 au texte N° 2357 - Article 20 bis (Adopté)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 20 bis qui institue auprès du représentant de l’État, dans chaque département, une Conférence de dialogue É...

05/11/2019 — Amendement N° CL1109 au texte N° 2357 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 7 bis qui introduit un critère d'intérêt communautaire pour le transfert des compétences liées à la voirie ...

05/11/2019 — Amendement N° CL1105 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « La conférence des maires est obligatoirement créée si au moins 30 % des maires des communes membres de la communauté urbaine, de la communauté d’agglomération ou de la communauté de communes considérée en ont fait la demande par courrier adressé au président de l’établissement public de coopération intercommunale ...

05/11/2019 — Amendement N° CL1126 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Mattei, M. Millienne

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Favoriser la mise en place d’une offre de formation coordonnée aux dispositifs relatifs aux agents de la fonction publique territoriale mis en œuvre en application du I de l’article 12‑1 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 10. Exp...

05/11/2019 — Amendement N° CL1124 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Pour les EPCI comprenant en leur sein une ou plusieurs communes nouvelles, la conférence des maires associe les maires délégués de celles-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralis...

05/11/2019 — Amendement N° CL1103 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne, M. Poulliat

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les objectifs à poursuivre en matière d’amélioration de la parité hommes-femmes au sein des organes de gouvernance de l’établissement public de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités ...

05/11/2019 — Amendement N° CL1108 au texte N° 2357 - Article 7 bis D (Adopté)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Millienne, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 7 bis D qui rétablit la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence en matière de zones d’acti...

05/11/2019 — Amendement N° CL1114 au texte N° 2357 - Article 5 (Tombe)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne, M. Poulliat

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 1er de la loi n° 2018‑702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « l’assainissement », sont insérés les mots : « ou qui exerce en part...

05/11/2019 — Amendement N° CL1101 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 16 qui porte sur conditions dans lesquelles le président de l’EPCI peut déléguer au maire l’enga...

05/11/2019 — Amendement N° CL1106 au texte N° 2357 - Article 5 A (Adopté)
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 5 A qui crée une procédure de transfert « à la carte » de compétences facultatives à un établissement publi...

05/11/2019 — Amendement N° CL1113 au texte N° 2357 - Article 31 bis (Adopté)
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Poulliat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 31 bis qui prévoit, de manière artificielle, que les trente premières minutes de la séance soient consacrée...

05/11/2019 — Amendement N° CL1119 au texte N° 2357 - Avant l'article 23 (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Baudu, Mme Blanc, Mme Lemoine, M. Mattei, M. Millienne, M. Poulliat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune ainsi que les citoyens acquittant des impôts locaux dans la commune. Cet amendement vise à étendre ces conditions d...