Restauration de notre-dame de paris

Nous arrivons aujourd'hui au terme de nos travaux sur le projet de loi relatif à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Je voudrais dire avec satisfaction que nous touchons au but. Le travail législatif, amorcé dès les jours qui ont suivi l'incendie, a perm...

Nous avons déjà abordé le sujet à plusieurs reprises, et nous le ferons encore, puisque des amendements similaires doivent encore venir en discussion. Ma réponse vaudra pour l'ensemble : la souscription nationale a été annoncée dès le soir de l'incendie, mais il était prévu qu'elle ne serait ouverte que le lendemain, le 16 avril. C'est la raiso...

Nous avons déjà abordé le sujet lors des lectures précédentes : la charge de l'entretien de la cathédrale revenant à l'État au titre de ses missions ordinaires, ces amendements ne sont pas nécessaires. Avis défavorable.

J'émettrai sans surprise un avis défavorable. Nous avons longuement abordé ces sujets au cours des lectures précédentes. Je vais donc devoir me répéter. Tout d'abord, invoquer le respect de la charte de Venise et l'application de la convention du patrimoine mondial de l'UNESCO n'est pas utile. Notre pays, ayant signé ces textes, les appliquera...

Même avis défavorable qu'en nouvelle lecture pour les mêmes motifs. Quant à la rigueur, monsieur Bazin, je vous rappelle que l'Assemblée nationale et le Sénat ont prévu la remise de rapports qui garantiront le suivi le plus rigoureux des dons et de leur utilisation.

Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, cette disposition est inutile puisqu'elle est déjà prévue à l'article R. 621-27 du code du patrimoine. Avis défavorable.

Le diagnostic n'est pas encore rendu et, a fortiori, le plan des travaux n'est pas encore établi. Il serait donc prématuré de définir précisément les abords de la cathédrale. Avis défavorable.

Avis défavorable. Croyez-moi, j'aurais aimé émettre des avis favorables sur des amendements, mais il aurait fallu qu'ils n'eussent pas voulu supprimer des dispositions du texte.

Je me suis déjà exprimée sur ce point au cours de la discussion générale et à l'occasion d'un précédent amendement. Avis défavorable.

Au sujet des ordonnances, chère collègue, je me demande si vous avez mis à jour vos notes depuis la première lecture du texte.

Ce n'est pas du mépris, c'est une simple interrogation. Je rappelle que le texte examiné en première lecture prévoyait des habilitations à légiférer par ordonnances à l'article 8 – relatif à la création d'un établissement public de l'État – et à l'article 9 – prévoyant d'éventuelles dérogations. À l'issue de la discussion parlementaire, l'art...

Je comprends le sens de l'amendement, monsieur Cinieri, mais la souscription est dite nationale parce que c'est la France qui l'organise et la gère. Par ailleurs, elle permettra de recevoir des dons de l'étranger. L'amendement est donc satisfait. Je demande son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Vous savez la raison pour laquelle la souscription est ouverte à partir du 16 avril : il s'agit de la date annoncée par le Président de la République le soir de l'incendie.

Je vous rappelle que le 16 avril est la date exacte de la fin de l'incendie : il a été éteint le 16 à deux heures du matin. J'émets donc un avis défavorable.

Comme la question de la restauration à l'identique reviendra plusieurs fois au cours de l'examen du texte, je vais m'y attarder un peu. La formulation a d'ailleurs été modifiée dans certains amendements, qui tendent à imposer une restauration « dans son dernier état connu » ou « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Il est nor...

La France est signataire de la charte de Venise. Il n'est pas nécessaire de la mentionner dans la loi puisque nous sommes tenus de l'appliquer. J'émets un avis défavorable.

Ce débat nous a déjà longuement occupés en première lecture. Notre-Dame est un joyau patrimonial. Le drame a affecté l'un des symboles de notre nation et suscité une vive émotion en France et au-delà de nos frontières. Or, dans nos institutions, c'est le Président de la République qui incarne l'unité nationale.

Placer la souscription sous la haute autorité du Président de la République témoigne de la volonté de faire de cette restauration une priorité nationale. C'est la raison pour laquelle je crois nécessaire de conserver cette disposition. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements.

L'Assemblée nationale et le Sénat seront associés à travers le comité de suivi prévu à l'article 7. Cela leur donnera un rôle de contrôle, qui leur sied davantage, me semble-t-il. S'agissant de l'archevêque de Paris, je n'ai pas connaissance d'une telle demande de sa part. De plus, cette disposition serait évidemment contraire à l'article 1er ...

Je comprends tout à fait le sens de l'amendement et votre désir de limiter l'utilisation des fonds. C'est bien ce que prévoit l'article 2, qui énonce explicitement la destination des dons : les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire, ainsi que la formation ...