Restauration de notre-dame de paris

Il est très prématuré d'évoquer un excédent des dons lorsque seulement 9 % des dons promis ont été collectés. Par ailleurs, l'article 2 précise que les fonds seront entièrement et exclusivement consacrés à la conservation et à la restauration de Notre-Dame de Paris. L'avis est défavorable.

Il est défavorable. En effet, comme nous l'avions dit en première lecture, nous sommes partisans de la création d'un établissement public pour plusieurs raisons. Au demeurant, l'amendement gouvernemental no 284 en précisera les contours.

Il a pour objet de préciser que la représentation du culte affectataire au conseil d'administration de l'établissement public se fera dans le respect de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.

Je suis favorable à l'amendement no 284 du Gouvernement. Je suis défavorable à l'amendement no 293, car il n'y a pas d'ambiguïtés sur la nature des opérations de conservation visées à l'article 8 : il s'agit non pas de la conservation au long cours de Notre-Dame, mais de la conservation au titre patrimonial et de celle qui relève de la restaur...

Nous avons déjà longuement débattu de l'article 9 en première lecture, et je serai d'autant plus brève qu'un amendement du Gouvernement va en proposer une nouvelle rédaction. Pourquoi cet article autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de déroger à un certain nombre de règles ? Le chantier est d'ampleur, hors normes, et de ...

L'article 9 donne au Gouvernement des possibilités de dérogation, mais peut-être n'en utilisera-t-il aucune, personne ne le sait aujourd'hui. Si certains d'entre vous pensent que le Gouvernement va procéder à toutes les dérogations possibles, nous pensons, pour notre part, qu'il faut faire confiance à ceux qui seront chargés de ce chantier exce...

Je répondrai sous-amendement par sous-amendement, comme je l'ai fait sur l'article 8. S'agissant des sous-amendements qui proposent de supprimer une ou plusieurs dérogations dans l'amendement du Gouvernement, j'émettrai un avis défavorable. En ce qui concerne le sous-amendement no 298, la notion d'environnement immédiat apparaît dans plusieurs...

Nous avons déjà discuté de cet amendement en commission. Comme vous venez de le rappeler, le Président de la République a annoncé au soir de l'incendie que la souscription nationale serait ouverte dès le lendemain, c'est-à-dire le 16 avril. Faire démarrer la souscription à cette date étant déjà une mesure rétroactive, je crois donc préférable d...

Chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Édifiée voilà plus de huit siècles, Notre-Dame de Paris est d'abord un centre religieux et un lieu de culte catholique. C'est aussi un chef-d'oeuvre de l'art gothique, un patrimoine architectural majeur de ...

Il est d'ailleurs étonnant de voir combien cet attachement a dépassé nos frontières. J'ai lu dans un article de presse publié après l'incendie cette réflexion que je trouve fort juste : « Dans notre imagier familier, elle figurait en très bonne place, stable et définitive ». Je veux remercier ici les sapeurs-pompiers pour leur remarquable enga...

Telles sont, mes chers collègues, les dispositions qui vous sont soumises aujourd'hui. Je souhaiterais faire deux remarques supplémentaires. Concernant les dons, j'appelle à la fois à la prudence et au respect. À la prudence, car aujourd'hui il y a plus de promesses que de dons. Les particuliers ont beaucoup donné, des dons de 100 à 140 euros ...

Je ne doute pas que ce chantier fera naître des vocations. Je sais qu'il donnera à voir le meilleur de notre pays et qu'il permettra à Notre-Dame de retrouver sa splendeur. Chers collègues, pour conclure, je souhaite que nos débats permettent d'affiner et d'enrichir ce texte, sans le dénaturer. Je suis en effet convaincue qu'il trace des direc...

Cet amendement, comme de nombreux autres, est relatif à la question de la conservation-restauration. Comme vous l'avez dit, cette expression est reconnue par les spécialistes du patrimoine, et nous l'avons entendue lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé. Il s'agit cependant d'un terme technique qui, comme vous venez de le...

Cet article 8 propose donc d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur la création d'un établissement public dédié au chantier de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Vous vous interrogez sur la pertinence de cette création, c'est une question que nous avons, bien évidemment, abordée lors des auditions pour pré...

Quelques précisions sur la temporalité de ce projet de loi, des travaux en cours et des travaux à venir. Cela me semblait assez clair, mais je vais le préciser à nouveau : il y a une certaine urgence à sécuriser la collecte de dons et à mettre à disposition les fonds collectés pour la sécurisation de la cathédrale. C'est l'urgence du moment, c...

Je vous remercie pour ces amendements car ils nous permettent d'aborder un sujet qui fait couler beaucoup d'encre : la restauration à l'identique de Notre-Dame de Paris. Les esquisses de nombreux architectes ont frappé les esprits et ont même parfois fait peur.

Cet amendement vise à clarifier les missions de l'établissement public qui pourrait être créé en substituant aux mots « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation », les termes « d'assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation ». L'article 8 confère ...

Je rappelle qu'à ce stade, nous n'avons pas commencé à établir le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer.

Pour l'heure, les architectes poursuivent la réalisation de mesures d'urgence afin de préserver la cathédrale de nouvelles dégradations. Ce sujet paraît donc prématuré. Par ailleurs, ce sont les architectes en chef des monuments historiques qui pourront proposer des pistes de restauration, en fonction de leur évaluation de l'état du bâtiment. ...

Je partage les préoccupations exprimées. Nous devons, en effet, clarifier les missions de l'établissement public. Je vous invite à retirer vos amendements au profit de l'amendement no 316. L'architecte en chef de Notre-Dame a vocation à jouer un rôle éminent dans le chantier, ce qu'il a commencé à faire d'ailleurs.