Restauration de notre-dame de paris

La rédaction actuelle de l'article 9, qui envisage la possibilité de déroger par ordonnance aux règles de domanialité publique, risquerait de rendre possible des dérogations au régime de l'affectation légale – vous savez que c'est le diocèse de Paris qui est affectataire de la cathédrale. Aussi, il est opportun de préciser que l'on ne peut déro...

J'entends tout à fait vos préoccupations que je partage. Cela dit, je suis défavorable à ces amendements, comme à tous les amendements de suppression.

Il s'agit de substituer aux mots : « restauration et de la conservation », les mots : « conservation et de la restauration ». Cette inversion des termes, déjà adoptée pour les articles qui n'étaient pas soumis à la commission des finances, vise à marquer l'objectif prioritaire des travaux : la conservation de l'édifice prime afin qu'il ne subis...

Je vous rappelle que nous avons adopté deux rapports au cours de cette journée, un sur les fonds, leur collecte et les exonérations, à l'initiative de la commission des finances, un autre sur leur affectation et leur utilisation. La remise d'un rapport supplémentaire ne serait pas opportune. Par ailleurs, il n'est pas approprié d'évoquer la q...

Nous ne sommes pas favorables à la multiplication des demandes de rapport dans les textes de loi. Par ailleurs, l'Assemblée nationale peut réaliser des travaux de suivi ou d'évaluation dans le cadre de notre commission. Je vous invite à retirer cet amendement sinon j'y serai défavorable.

J'aurai la même position de principe s'agissant de ces demandes de rapport. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation pourrait se saisir prochainement de ce sujet. Je vous invite à retirer cet amendement sinon j'y serai défavorable.

Concernant l'amendement no 19, je précise que l'établissement public, s'il est créé, sera placé sous la tutelle de l'État en tant qu'établissement public national. L'État aura donc un pouvoir de contrôle sur sa gestion. En conséquence, l'avis de la commission est défavorable. Quant à l'amendement no 135, il est quasiment identique à un amendem...

Je partage votre avis : c'est pourquoi nous avons voté l'introduction d'un article 5 bis prévoyant la remise au Parlement d'un rapport sur les dons et leur collecte. Je proposerai également, par l'amendement no 272, la publication d'un rapport annuel détaillant le montant, la provenance et surtout la destination des dons. En conséquence, je vou...

Je comprends tout à fait l'objectif de cet amendement mais, le comité ne devant pas se réunir plus de deux fois par an, il semble intéressant que ce soit toujours le même parlementaire qui y siège. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

L'amendement no 26 n'est pas très clair. S'agit-il de faire participer le diocèse et la Ville de Paris à la gestion des fonds, comme l'affirme l'exposé des motifs, ou d'assurer leur représentation au sein du comité de suivi réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions, comme il en découle de la rédact...

Nous sommes plusieurs députés à partager la volonté d'associer le plus possible les fondations qui sont en train de collecter les dons au projet de restauration. Néanmoins, nous avons fait tout à l'heure le choix de les y associer par le biais de conventions passées avec l'État. En outre, je proposerai, par l'amendement no 272, la publication d...

Merci, chers collègues, pour vos amendements qui visent à assurer la plus grande transparence sur la gestion des fonds collectés – je pense que nous partageons tous cet objectif. Par mon amendement no 272, je propose que l'État ou l'établissement public chargé de gérer ces fonds publie chaque année un rapport précisant le montant des fonds, le...

Je propose le retrait des amendements no 178, 177 et 25 au profit de l'amendement no 272. Je comprends, madame Le Grip, que vous ne souhaitez pas un rythme de publication annuel.

S'agissant du sous-amendement no 306 de Mme Petit, je précise qu'à ce jour, la souscription n'a pas de date de clôture puisque cette date sera fixée par le décret prévu à l'article 6. Nous ignorons donc si elle se terminera le 31 décembre, date de la fin de l'exonération exceptionnelle.

Et si la souscription se termine dans deux ans ? Dans ce cas, nous n'aurons pas de rapport annuel avant deux ans, ce qui serait un peu problématique. Avis défavorable au sous-amendement.

Je précise simplement à Mme Le Grip que ce rapport sera public : mis en ligne, il sera bien sûr accessible à tous.