Restauration de notre-dame de paris

Ces deux amendements visent à réduire les délais pour la publication des ordonnances. Je propose de retenir le délai d'une année, qui paraît le plus raisonnable. J'émets donc un avis favorable à l'amendement no 261 et je souhaite que l'amendement no 16 soit retiré ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je ne suis pas favorable à l'idée de prévoir dès maintenant l'affectation d'un éventuel surplus. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission. Je ne vois pas l'intérêt de retirer du texte du projet de loi la mention de la Fondation de France et de la Fondation du patrimoine, qui sont déjà très investies et qui ont montré leur réactivité et leur compétence, ainsi que leur attachement au patrimoine. Avis défavorable.

Monsieur Dumont, s'il y a quelqu'un qui fait du délai de cinq ans un objet politicien dans cet hémicycle, c'est bien vous !

Pour nous, le délai de cinq ans est un délai de restauration d'un patrimoine unique en France. Il répond au besoin de le restaurer au plus vite et de le conserver.

Nous allons aborder la question de l'établissement public à l'article 8, qui sera examiné plus tard dans la discussion. Nous verrons alors ce qu'il en est. En tout état de cause, il conviendrait de retirer ces amendements dans l'attente de la discussion de l'article 7. À défaut, avis défavorable.

Nous n'avons pas sorti ce délai du chapeau : il a été travaillé avec l'architecte en chef de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Aujourd'hui, je vous apprends que la cathédrale Notre-Dame de Paris n'a plus de charpente, n'a plus de toiture : pensez-vous que cela puisse attendre ? Pensez-vous qu'elle ne risque pas de s'abîmer, alors qu'elle est simplement bâchée, même si cela a été fait avec beaucoup de conscience professionnelle ?

Je tenais à vous répondre sur ce sujet parce que ce délai de cinq ans est ambitieux : c'est un objectif pour mobiliser toutes les entreprises et tous les ouvriers qui travailleront sur ce chantier. Bien sûr, il dépendra du diagnostic qui sera réalisé dès que nous le pourrons.

Ce n'est pas au législateur mais aux experts de la profession qu'il appartiendra de proposer des projets pour la restauration. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir déposé ces amendements. À la suite de nos auditions, ils sont soutenus par deux groupes politiques et de nombreux députés afin que soit reconnu le travail des fondations dans le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris. Je préfère la rédaction des amendements identiques nos 237 et 263, auxque...

Chère collègue, je comprends ce que vous souhaitez faire en défendant cet amendement, mais des dispositifs dédiés existent déjà pour repérer et sanctionner le blanchiment de capitaux et l'évasion fiscale. Ces dispositifs sont mis en oeuvre par la DGCCRF – la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude...

Je comprends vos intentions mais la notion de « conditions optimales », qui n'est pas juridiquement définie, poserait des problèmes d'application. Je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.

Il concerne les dons visant à « financer des dépenses qui ne sont pas directement liées à des travaux de conservation ou de restauration de l'édifice ou de son mobilier dont l'État est propriétaire ou à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ». En effet, l'incendie de Notre-D...

Votre amendement est satisfait puisque les donateurs ont déjà la possibilité de mentionner la destination de leur don. On nous a d'ailleurs dit lors des auditions que nombre d'entre eux l'avaient fait.

Les fondations veilleront évidemment au respect de ce choix. Je vous remercie de retirer votre amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

Avis défavorable. S'agissant de la publicité, madame Victory, cela relève d'un accord de la DRAC.

Je vous remercie, chère collègue, pour votre amendement dont nous comprenons parfaitement le sens, même si nous avons du mal à imaginer l'ampleur du registre en question étant donné le nombre des donateurs qui se sont déjà manifestés. Il est difficile de se projeter dans une telle perspective opérationnelle. J'émets un avis défavorable pour lai...

C'est un peu la même thématique que l'amendement précédent. J'émettrai un avis défavorable pour les mêmes raisons, la portée normative de cet amendement ne me semblant pas tout à fait établie. J'ajoute que la pose d'une plaque mentionnant le nombre de donateurs au sein de la cathédrale ne relève pas de la loi. Mais je comprends, ici aussi, le c...

La portée normative des dispositions que vous proposez d'introduire ne me semble pas avérée, même si je crois en comprendre l'objectif. J'ajoute que sur un chantier de la taille de celui de Notre-Dame, il faudra concilier l'objectif d'un appel aux entreprises de toutes tailles, les besoins du chantier et des compétences nécessaires. Demande d...