Restauration de notre-dame de paris

Permettez-moi de prononcer quelques mots sur des sujets qui, finalement, ne font pas l'objet d'amendements. Tout d'abord, celui du mobilier qui aurait besoin de restauration et qui n'appartient à l'État sera abordé à l'article 3. Ensuite, concernant la formation, je vous remercie, chers collègues, pour vos interventions. Plusieurs amendements...

Je partage votre idée d'associer les fondations mais cette association doit passer par des conventions signées avec l'État. Nous avons d'ailleurs adopté un amendement de Mme Mette prévoyant ces conventions. Enfin, il me semble préférable de ne pas multiplier les membres du conseil d'administration du futur établissement public. Je demande le re...

L'article 2 me paraît suffisamment clair en l'état puisqu'il dispose : « Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire ainsi qu'à la formation des professionnels disposant ...

Comme je l'ai déjà précisé précédemment, il ne m'apparaît pas souhaitable d'étendre trop largement la composition de l'établissement public. Il n'en demeure pas moins que l'expertise des services compétents du ministère de la culture et des experts en patrimoine a bien évidemment vocation à être mobilisée dans le cadre de l'établissement public...

Les amendements en discussion communes prévoient la création d'un conseil scientifique chargé d'éclairer l'établissement public dans ses analyses et son expertise. Je donnerai un avis favorable à l'amendement no 260 sur lequel j'ai déposé trois sous-amendements rédactionnels et de précision. L'amendement prévoit la création d'un conseil scienti...

Monsieur Thiériot, j'entends votre souhait de respecter les canons de l'architecture gothique et néogothique. Néanmoins, comme je l'ai dit tout à l'heure, il n'appartient pas au législateur de fixer les caractères artistiques d'une telle restauration. Je vous encourage à rencontrer une personne passionnante dont j'ai fait la connaissance de mat...

Comme je l'ai dit, je suis favorable à l'amendement no 260 sous-amendé comme je le propose, et je demande le retrait des autres amendements.

Cet amendement de précision concerne le sujet de la formation, déjà abordé par plusieurs collègues. L'article 2 prévoit que les fonds collectés financeront la conservation et la restauration de Notre-Dame et de son mobilier, mais également la formation des professionnels dont nous aurions besoin sur le chantier. Afin de préciser que ces profes...

Nous sommes d'accord pour préciser que la formation peut être initiale ou continue. Avis favorable à l'amendement no 268 et défavorable aux autres, même si nous poursuivons le même objectif.

Nous l'avons déjà dit : il est nécessaire d'assurer la bonne information des riverains de la cathédrale, ainsi que des commerçants, sur le déroulement des travaux et leur organisation. S'agissant des travaux, la transparence doit être garantie. Pour autant, il ne me semble pas utile de formaliser cette information en créant un comité consultati...

Cet amendement est d'ores et déjà satisfait, d'autant que l'alternance est une voie de formation qui s'impose dans de nombreux travaux d'artisanat d'art. Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

Chers collègues, je comprends l'objectif que vous poursuivez qui consiste à assurer le respect de la volonté des donateurs. Croyez bien que je le partage, nous en avons déjà parlé ! Cela me semble essentiel, particulièrement dans le cas d'un élan de générosité aussi exceptionnel et massif que celui que nous avons observé. Ce respect passe par l...

Chers collègues, je pense que nous sommes nombreux à partager votre préoccupation. Lors de leur audition, les représentants des Compagnons du devoir, du Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques et de la chambre des métiers et de l'artisanat ont tous souligné les difficultés rencontrées pour amener les jeunes à s'eng...

Ce plan vise à mobiliser, dans l'ensemble du territoire, les professionnels des métiers d'art, les centres de formation des apprentis ainsi que les lycées professionnels dans la perspective des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Cela va dans le sens de vos amendements. J'estime, pour ma part, qu'il serait utile d...

S'il était adopté, cet amendement constituerait une atteinte aux principes de libre accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats à la commande publique, reconnus par le Conseil constitutionnel. Il contreviendrait également à nos engagements internationaux. Par ailleurs, dans la mesure où les modalités de restauration n...

J'entends la crainte que vous exprimez en demandant ce décret et je sais, cher Raphaël Gérard, le travail que vous avez accompli dans le cadre de ce rapport France, métiers d'excellence, qui a mis en évidence une carence en matière de formation aux métiers d'art. Néanmoins, il n'est pas forcément nécessaire à ce stade de publier un décret pour ...

Nous avons déjà évoqué tout à l'heure l'hypothèse d'un excédent de dons. Pour ma part, je ne suis pas favorable au fait de prévoir d'ores et déjà son affectation. D'une part, nous ignorons s'il existera, les fonds n'ayant pas été tous collectés et le coût des travaux n'ayant pas encore été chiffré. D'autre part, je pense qu'il convient de respe...

Cet amendement, qui traite de l'artisanat vernaculaire, avait déjà été présenté en commission. La définition de l'artisanat vernaculaire ne figure dans aucun texte de loi. J'entends bien la préoccupation des auteurs de l'amendement, mais à ce stade, nous ne pouvons anticiper sur les modalités de restauration qui seront retenues. Surtout, les en...

Je répondrai en même temps sur les amendements de suppression de certains alinéas de l'article 9 qui seront présentés tout à l'heure. Cet article, dont nous avons déjà parlé en commission, interroge un certain nombre de personnes et nos collègues se sont faits l'écho de ces interrogations. Tout d'abord, en effet, il porte sur une habilitation ...

C'est la raison pour laquelle les délais administratifs seront surveillés de près et c'est précisément ce type de délais que nous souhaitons éventuellement aménager avec cet article 9. M. le ministre nous a déclaré qu'il se portait garant des règles patrimoniales. Or, le patrimoine est ce qui nous importe au premier chef ici et nous lui faison...